Ouf, dit le criminel…

Un collectif dénonce une loi qui entrave les poursuites contre les auteurs de crimes internationaux.

Xavier Frison  • 22 juillet 2010 abonné·es

La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) se dit « consternée » par l’adoption sans amendements à l’Assemblée nationale, mi-juillet, du projet de loi adaptant notre droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (CPI). Forte de 45 membres (ONG, syndicats professionnels, barreaux), la CFCPI rappelle que la France a ratifié le Statut de Rome de la CPI en 2000 et devait,

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter quotidienne :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Temps de lecture : 2 minutes