Le web se dresse contre l’Acta

Ce projet de traité multilatéral anticontrefaçon est actuellement en discussion dans l’Union européenne. Des internautes de tous les pays lui déclarent la guerre au nom de la neutralité du Net.

Julien Covello • 2 février 2012 abonné·es

Article paru
dans l’hebdo N° 1188 Acheter ce numéro

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Internet aura-t-il la peau de l’Acta ? L’Accord commercial anticontrefaçon (en français, Acac) est un projet de traité multilatéral visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle au sens large dans une trentaine d’États signataires. Il a été signé jeudi 26 janvier par la Commission européenne et par 22 États membres de l’UE, dont la France, et soumis pour ratification au Parlement européen.

Véritable serpent de mer, l’Acta a fait l’objet de négociations secrètes dès 2006, à l’initiative des États-Unis et du Japon. Par la voie de la négociation intergouvernementale, les pays industrialisés entendaient contourner le blocage des négociations au sein de l’OMC. À partir de 2008, plusieurs fuites ont provoqué des remous dans la

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Société

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