Un projet de loi pour l’esbroufe

Le président-candidat Sarkozy se flatte sur les ondes d’avoir efficacement et dignement traité l’affaire Mohamed Merah, mais le candidat-président, lui, ne se gêne pas pour l’exploiter électoralement. Outre son insistance à la comparer, de manière totalement déplacée, avec les attentats du 11 Septembre, il s’est empressé de promettre dans l’heure qui a suivi la neutralisation de Merah une énième loi de circonstance pénalisant «  toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme   » . Sous-entendant qu’une telle loi aurait permis de le repérer, ce qui n’est nullement le cas, puisque que le jeune homme ne fréquentait pas de tels sites.

Douze jours plus tard, le président-candidat exauce les vœux du candidat-président. Un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, qui était, semble-t-il, déjà dans les tuyaux, atterrit sur la table du Conseil des ministres. Y figure un article modifiant le code pénal stipulant qu’ «  est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ».

Une fois de plus, on est dans l’effet d’annonce et dans la précipitation. Cette loi ne pourra en effet pas être votée avant l’élection. Le Conseil national du numérique (CNNum), qui avait demandé à être consulté sur le projet avant tout débat parlementaire, n’a eu que soixante-douze heures pour rendre son avis. Lequel traduit son scepticisme sur l’efficacité de cet article. La publication de tels contenus est d’ores et déjà sanctionnée, rappelle-t-il. Si, comme le projet le prévoit, «  les modalités de recherche des infractions [sont] celles que permettent actuellement les dispositions du code de procédure pénale, que le projet de loi ne modifie pas », la consultation ne peut être constatée que de trois manières. En analysant les données de navigation trouvées dans l’ordinateur d’un suspect – qui doit donc être déjà connu des services de police. En analysant les logs de connexion du site – ce que permet déjà la loi à condition que l’hébergeur coopère. Enfin, en analysant les données conservées par le fournisseur d’accès à Internet. Et de rappeler que FAI et hébergeurs sont tenus de supprimer les données de navigation (les sites consultés) et ne peuvent les fournir que sur demande ponctuelle des autorités judiciaires. Ce qui implique à nouveau que l’identité de la personne suspecte soit connue.

Difficile donc de procéder à un repérage systématique des aspirants terroristes, sans exiger des FAI qu’ils analysent les flux de données échangées, ce qui nécessiterait la mise en place d’outils d’inspection appelés DPI (deep packet inspection). «  Une telle mesure , souligne le CNNum, serait alors fortement intrusive au regard de l’objectif recherché et irréaliste techniquement.  »

Autant dire que ce projet de loi est un leurre destiné à conforter l’image du candidat-président protecteur. Et que si d’aventure il revenait au pouvoir, on pourrait s’attendre à une nouvelle mouture avec DPI inside.

• L’avis du CNNum

• Le texte du projet de loi