Réclamer son RSA

Que faire ?

Pour obtenir le droit à un revenu de solidarité active (RSA), il faut d’abord avoir les nerfs solides, et ne pas hésiter à consulter les assistantes sociales et les diverses associations d’aide aux précaires. Il faut ensuite résister au présupposé tenace qu’un demandeur serait un fraudeur potentiel. Réclamer son RSA, c’est donc entamer un parcours du combattant qui commence par la question : « À quel RSA ai-je droit ? » Le RSA « socle » (483 euros pour une personne seule) est un revenu minimum destiné aux personnes et aux foyers dépourvus de revenus professionnels ; le RSA « socle et activité » est destiné aux personnes dont les revenus ne sont pas suffisants pour dépasser le montant du RSA socle ; le RSA « activité » est destiné aux personnes actives aux revenus inférieurs au « revenu garanti », qui est calculé selon une formule complexe que l’on ne peut détailler ici ; le RSA « jeunes actifs » est destiné aux moins de 25 ans actifs ou non actifs, sous certaines conditions. Pour obtenir le RSA, il faudra remplir un formulaire de six pages et fournir des dizaines de photocopies d’acte, de certificats, d’attestations et de déclarations diverses.

Pourquoi ?

Présenté en décembre 2011, un rapport national d’évaluation du RSA a mis en évidence l’importance du non-recours à ce minimum social. Un livre récent consacré à ce phénomène, l’Envers de la « fraude sociale », le scandale du non-recours aux droits sociaux (La Découverte, 2012) signale une moyenne de 50 % de non-recours pour trois types de RSA et un taux de 68 % pour le RSA activité. L’évaluation nationale estime à 5,3 milliards d’euros le montant des prestations non versées. Les services d’insertion des départements sont parfois soupçonnés d’éliminer les ayants droit, et les demandeurs n’ont que peu de moyens pour faire appliquer les décisions de justice qui condamnent les départements. En outre, il existe de fortes disparités dans la gestion du RSA d’un département à l’autre. Ainsi, faute d’être adaptée au public visé, cette politique de lutte contre la pauvreté ne fonctionne pas.  

Comment ?

• Un test d’éligibilité ainsi qu’un formulaire de demande sont disponibles sur le site de la caisse d’allocations familiales (www.caf.fr). Le formulaire est aussi téléchargeable sur le site de l’administration française (vosdroits.service-public.fr/R1350.xhtml).  
• On peut se renseigner et déposer sa demande de RSA auprès des organismes suivants : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), services du conseil général, Centre communal d’action sociale (CCAS) ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) – ces deux dernières structures étant des organismes volontaires –, ou toute association ou organisme à but non lucratif ayant reçu délégation du conseil général.