Du fichier des empreintes génétiques à la traque Internet promise par Manuel Valls, les libertés rétrécissent

Le 18 juin 1998, la loi Guigou a inventé le FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques. Il s’agissait alors de ficher au niveau national les hommes ou les femmes ayant commis un délit ou un crime à caractère sexuel. Aux bonnes âmes qui s’inquiétaient, la gauche au pouvoir et la droite en embuscade, rétorquaient qu’il s’agissait de protéger les enfants et les femmes de « prédateurs sexuels ». Il fallait donc être, ajoutaient ces bons apôtres, bien peu soucieux de l’ordre public et des menaces (odieuses) pesant sur la jeunesse en général et les jeunes filles en particulier pour oser protester contre le fichage des « maniaques sexuels » . Les quelques avocats et les quelques protecteurs des Droits inquiets, et même la CNIL, furent donc priés se taire, de mettre fin à leur couinements : « Quoi ? Vous prenez le parti des violeurs d’enfants » . Il ne restait plus à ces isolés qu’à se couvrir la tête de cendres en continuant de grommeler que la loi destinée à calmer la population après « l’affaire Guy George », un tueur en série arrêté deux mois plus tôt, pourrait rapidement déraper.

Cela ne tarda pas puisqu’après une première extension pour « les actes de barbarie » en novembre 2001, le texte fut encore modifié par cinq lois de la droite. Le fichage concerne tout le monde depuis la loi du 5 mars 2007 ; à commencer par les écologistes, les paysans, les faucheurs volontaires ou les syndicalistes et autres trublions puisqu’il suffit de « troubler l’ordre public » pour que l’autorité policière ou judiciaires décident de contraindre un citoyen, même non condamné, à figurer dans le FNAEG. Ce qui vaut en général à ceux qui refusent un procès suivi soit d’un (encore rare) acquittement, soit de 500 euros d’amende. Une évolution qui montre comment un texte de loi ou une chasse aux pseudos-coupables, dégénère aussi logiquement que facilement.

Manuel Valls ayant déclaré le 30 mai dans Libération , à propos des islamistes radicaux, « La traque sur Internet doit être un priorité pour nous » , l’avenir de ce qui reste de nos libertés parait inquiétant. Car, celle phrase signale implicitement qu’ il existe au ministère de l’Intérieur, au delà des entorses à la légalité et à la (relative) confidentialité que se permet déjà la police spécialisée dans la Toile, un projet de texte de loi permettant dans sa version actuelle, sans réquisition ou contrôle de la justice, de s’intéresser à tous les aspects de la vie privée et informatisée des citoyens. Une copie à l’échelle française du célèbre US Patriot Act promulgué rapidement après les attentats du 11 septembre. Des dizaines de page organisant la centralisation informatisé et nominatives des livres et journaux empruntés ou consultés en bibliothèques, des abonnements, des comportements, des déplacements, etc. Bref, une surveillance, un suivi informatique exhaustif et permanent des faits et gestes des citoyens, la violation systématique de leur intimité, de leurs assurances, de leurs maladies et de leurs dossiers de la Sécurité sociale (1).

Au nom du « repérage des terroristes potentiels » , le ministre de l’Intérieur nous proposera bientôt la même chose. A dose homéopathique d’abord, comme pour le fichage des empreintes génétiques puisqu’en une quinzaine d’années, le nombre des fichés génétiques est passé de quelques centaines à 2,3 millions de personnes dont 90 % n’ont encouru aucune condamnation, fut-elle légère. Donc, telle qu’elle nous sera proposée un jour de plus en plus prochain, cette loi se bornera à permettre la « traque » des présumés terroristes. Lesquels, déjà, constituent une catégorie bien difficile à définir. Mais, comme en 1998 pour les délinquants sexuels, les bons apôtres du refus d’un tour de vis du fichage et de la traque informatique se verront véhémentement objecter qu’ils sont « pour la protection des terroristes » . Une vieille dialectique qui permettra la mise en place de tous les excès de pouvoir, de toutes les inquisitions et la constitution d’un nouveau fichier que la pauvre Commission nationale informatiques et liberté devra accepter pour des raisons de Sécurité Nationale. Il s’ajoutera au STIC, le fichier de la police et à Judex, celui de le gendarmerie qui recensent aujourd’hui 5 millions de citoyens dont bien peu ont été condamnés. C’est dans ce vivier de suspects et non de coupable que se puise la version passe-partout des syndicats de police et des medias : « bien connu des services de police » . Ce qui ne veut rien dire mais condamne d’avance n’importe qui.

Ensuite, une fois un premier texte légalisant le traque informatique adoptée (et déjà illégalement pratiquée), il ne restera plus aux majorités suivantes, de gauche ou de droite, qu’à étendre progressivement et subrepticement son champ d’application à la protection des intérêts économiques, à la critique des autorités. Et au trouble informatique à l’ordre public.

(Voir La Grande Surveillance, ed du Seuil)