Médecine du travail : « Nous avons peur de ne plus pouvoir exercer »

A la suite de plaintes déposées par EDF et Orys, sous-traitante d’EDF, trois médecins du travail font l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par le conseil de l’Ordre des médecins (lire notre article ici. « C’est pour avoir observé leurs obligations en rédigeant des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés », précise une pétition « d’alerte et de soutien » (lire ici), qu’ Elisabeth Delpuech, médecin du travail au service de santé interentreprises du département de l’Ain, a été condamnée en première instance par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’ordre des médecins.

Elisabeth Delpuech s’est pourvue en appel. Bernadette Berneron, médecin du Centre de consultations de pathologies professionnelles à l’hôpital Bretonneau de Tours, a été convoquée devant la commission de conciliation du Conseil de l’ordre des médecins le 14 mai, à la suite d’une plainte déposée par EDF. Et Dominique Huez, médecin du travail sur le site de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire) a été convoqué le 7 mai au siège du Conseil de l’ordre à Tours.

Quels sont précisément les motifs de la plainte déposée à votre encontre par Orys, entreprise sous-traitante d’EDF ?

Dominique Huez : Il s’agit d’une plainte pour faute professionnelle et déontologique déposée par la société Orys, filiale du groupe Ortec, auprès du conseil de l’Ordre des médecins du département d’Indre-et-Loire. Le même conseil instruit aussi les plaintes déposées à l’encontre de deux autres médecins du travail, Elisabeth Delpuech et Bernadette Berneron. Pour le docteur Berneron, il s’agit d’une plainte d’EDF, qui est par ailleurs mon employeur.
Dans la plainte, il est dit que je n’ai pas respecté les écrits de l’Ordre des médecins. Dans un certificat médical, on ne devrait attester que d’éléments objectifs. Il est cité deux articles de personnalités de l’Ordre des médecins qui développent une phraséologie sur ce point. Or, s’il ne faut employer que des éléments objectifs pour ce qui relève de psychopathologies, il n’y a plus de psychiatrie ni de psychologie du travail ! Par définition, les médecins n’emploient pas que des éléments objectifs dans leur investigation clinique : ils font une instruction clinique qui est spécifique à la médecine du travail.

Ce qui permet de penser que les médecins ne pourront plus faire leur travail, c’est qu’une plainte d’employeur contre un médecin serait automatiquement recevable du point de vue déontologique. C’est la position de l’Ordre des médecins de se borner à organiser une conciliation comme un juge de paix, ce qui n’a jamais été le rôle de l’Ordre des médecins. De plus, si on ne se présente pas à cette conciliation, le dossier sera automatiquement transféré en chambre disciplinaire de l’ordre des médecins, ce qui pour la plupart des médecins est une « honte absolue », avec la peur d’être radié et de ne pouvoir exercer. C’est évident que cela va peser sur l’indépendance des médecins et leur capacité à « instruire » le lien entre la santé et le travail.

Est-ce une procédure exceptionnelle qui est entamée par les entreprises ?

On a découvert cette année la première plainte concernant Elisabeth Delpuech. Avec le docteur Alain Carré, dans la revue de l’association Santé et médecine du travail (SMT), dont j’ai été le président, nous avions écrit un article pour mettre en garde les médecins du travail sur ce genre de plaintes. Mais nous n’avons découvert que récemment la possibilité juridique de porter plainte auprès du conseil de l’Ordre des médecins. Elle a été créée par un décret publié en avril 2007 qui modifie un article du code de la santé publique. Il rajoute un « notamment » devant la liste des personnes habilitées à porter plainte devant le conseil de l’Ordre des médecins, ce qui permet aux employeurs d’utiliser cette voie. Aucune force politique et aucun syndicat n’a vu ce « notamment » et aucun écrit de qui que ce soit, dont l’Ordre des médecins, n’a dit pourquoi il a été ajouté.

Les décisions du conseil de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire pourraient-elles concerner l’ensemble de la médecine du travail ?

Oui. A l’évidence, certains conseil régionaux instruisent de leur fait et éventuellement organisent une conciliation. D’autres organisent mécaniquement celle-ci et la transfère à la chambre disciplinaire. Elisabeth Delpuech a été condamnée en première instance. Elle a eu un blâme disciplinaire. A ce stade, il n’y a pas d’interdiction d’exercer, mais cela veut dire que le médecin n’a pas respecté l’éthique médicale, ce que tout médecin est fier de pratiquer en agissant dans l’intérêt exclusif de ses patients.

Pour ce qui vous concerne ainsi que Bernadette Berneron, où en sont les procédures ?

On a reçu chacun une injonction à nous présenter devant une commission du conseil de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire avec les avocats des employeurs pour être « conciliés ». Il est écrit dans le courrier qui m’a été envoyé par le conseil de répondre par écrit aux griefs qui me sont reprochés. Et ils me disent que ce courrier sera transmis à l’employeur. Il m’est interdit pas le code du travail de m’expliquer sur mes pratiques avec les employeurs et il m’est interdit par la déontologie médicale de donner des éléments sur les salariés concernés.

Quels sont les enjeux en matière de santé au travail ?

Ce qui est en jeu, c’est le fait que tous les médecins vont être terrorisés à l’idée d’attester ou de certifier le lien entre la santé et le travail, spécifiquement pour les psychopathologies du travail en lien avec les organisations du travail. Cela concerne aussi la pénibilité du travail, dans lequel les médecins du travail doivent rédiger des certificats pour attester des contraintes objectives qui pourraient peser sur l’espérance de vie des salariés. Beaucoup d’attestations sont rédigées du point de vue clinique, d’une expérience déployée dans une entreprise, mais pas en vérifiant salarié par salarié, comme dans le cas de l’exposition à l’amiante.
SI les employeurs obtiennent une sanction, cela signifie que la médecine du travail est en train de s’effondrer. Elle a déjà perdu le tiers des médecins et elle en perdra la moitié dans trois ans. Près du tiers des salariés n’ont plus de suivi médical de médecins du travail et 80 % des salariés ne sont plus périodiquement suivis. 80 % de l’activité sert à autre chose que des visites périodiques de salariés. La dernière chose qui nous reste consiste à recevoir en priorité les personnes qui ont des problèmes de santé. Mais si on ne peut rien écrire, c’est la fin de notre mission de préservation de la santé au travail.