La qualification nationale des enseignants-chercheurs rétablie

Florent Sourisseau  • 27 juin 2013 abonné·es

La Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à régler les différends entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la réforme de l’université. Réunis le 26 juin, les 14 représentants du Parlement ont adopté le projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR). Ils ont notamment rétabli la qualification des enseignants-chercheurs par le Conseil national des universités (CNU). Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV, dont le groupe avait proposé la suppression de cette étape préalable au recrutement des professeurs, le week-end dernier, a soutenu l’avis majoritaire de la Commission.

La proposition des Verts avait relancé la polémique suscitée par la loi Fioraso, déjà contestée par plusieurs organisations syndicales. Une pétition défendant le contrôle national des enseignants-chercheurs avait réuni 17 000 signataires.

Cependant, l’amendement n°6 du groupe écologiste au Sénat était accompagné d’une autre rectification (amendement n°8), rejetée par la Chambre haute, qui proposait une nouvelle procédure d’embauche des universitaires. Entre autres, cet amendement prévoyait de « renforcer la transparence dans le comité (de recrutement) » y incluant un représentant – non décisionnel – des doctorants.

Reste que la modification des conditions d’emploi des fonctionnaires du supérieur « ne constitue pas la pierre angulaire de nos motions sur la loi Fioraso » explique-t-on à EELV, qui estime avoir « arraché de nombreuses avancées, telle que la défense du monopole de la délivrance des diplômes nationaux par les établissements publics » .
Le parti précise cependant que la réforme de l’université reste « encore très éloignée de la vision des écologistes » .

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