Cumul des mandats : l'avis très critique de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) critique le projet de loi organique du gouvernement sur le cumul des mandats. Dans un avis sur la probité de la vie publique, adopté le 27 juin, et disponible sur son site internet, cette instance, qui conseille depuis 1947 le gouvernement et le Parlement en matière de droits de l'Homme, recommande de mettre fin de manière stricte au cumul des mandats. « Les atteintes à la probité sont induites par le fonctionnement actuel du monde…
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