Les élèves, tous fichés

Oubliées, les sueurs froides provoquées par la création de Base élèves en 2008 ? Le fichier de gestion automatisée des informations personnelles des élèves de primaire, délesté de ses données les plus sensibles, est aujourd’hui généralisé. Même si sa mise en place localement reste partielle et parfois fastidieuse. Avec les années, il a été complété par la création d’autres fichiers, faisant du fichage des élèves une norme tout au long de la scolarité.

Base élèves s’installe dans sa version soft

Créé en 2004, remodelé en 2008, Base élèves vise à améliorer le « pilotage » des écoliers, de la maternelle au CM2. Il organise un transfert au niveau académique des informations concernant l’inscription des enfants, leurs coordonnées, celles de leurs responsables légaux et les informations concernant leurs activités périscolaires (transport, garderie, cantine, études surveillées).

Après le tollé suscité dans une partie de la communauté scolaire par l’extension de ce fichier en 2008, les droits d’accès ont été limités et les données les plus sensibles – la nationalité et l’inscription en classe d’insertion (Clis) – en ont été retirées. Les directeurs d’école ne peuvent accéder qu’aux informations de leur établissement, et les données sont anonymes à l’échelon du rectorat. « Les données qui figurent dans Base élèves ne présentent pas de danger, sauf pour les enfants dont les responsables sont en situation irrégulière. Mais dans ces cas, les mairies disposent et disposaient déjà d’informations sur les familles en dehors de Base élèves, puisqu’elles enregistrent les inscriptions » , estime aujourd’hui Catherine Chabaudie, inspectrice d’académie en Seine-Saint-Denis et secrétaire générale adjointe du SNPI-FSU. 

« Un fichage socialement contraint » 

Mais pour les « refuzniks » qui s’opposent à l’idée d’un fichage systématisé, le combat n’est pas terminé. Le Collectif de résistance à Base élèves (CNRBE) tente de faire valoir un « droit d’opposition », théoriquement reconnu sur décision du Conseil d’État. Ils doivent en faire la demande sur des motifs « légitimes »… Qui n’ont jamais été définis dans le droit.

Les refus en cascade, en réponse aux centaines de demandes de retrait de Base élèves envoyées aux rectorats, ont conduit plusieurs parents devant les tribunaux administratifs. Cinq familles plaidaient à Paris, lundi 1er juillet, pour tenter d’établir leur « légitimité » à être retirées du fichier. Elles attendent le délibéré, sans grand espoir, pour le 15 juillet.

« Le ministère est juge et partie et ne reconnaît jamais notre “légitimité“ , dénonce un parent d’élève. Le fichage est socialement contraint. »

Contre ces parents taxés de « mauvais esprit » , comme contre les derniers directeurs d’école qui ont refusé de renseigner Base élèves, la pression de l’administration est forte. Il faut dire que le fichier sert d’interface avec les mairies, qui devront mettre en place à partir de la rentrée prochaine la réforme des rythmes scolaires. « Base élèves est redevenu un sujet important, car [ce fichier] servira pour l’indemnisation des communes lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires » , raconte Nicole Gibourdel, déléguée générale de la Fédération des villes moyennes, qui considère que les freins à l’utilisation des données de Base élèves alourdissent le travail des mairies. 

Répertoire des « identifiants », livret numérique de compétences… 

Au-delà de Base élèves, la numérisation et le partage des données personnelles s’étend considérablement depuis plusieurs années, pour « moderniser » l’action publique. En dépit, jusqu’à présent, du débat démocratique sur la protection de la vie privée.

Le fichier intègre théoriquement un « droit à l’oubli », avec la suppression des données personnelles après un an. Seules perdurent les données relatives au parcours scolaire de l’enfant, qui sont censées être à leur tour supprimées après le CM2. Mais, au moment de l’entrée en 6e, une partie des données est transférée – là encore via un programme informatique nommé « Affelnet » – vers un fichier équivalant à Base élèves pour le collège : « Siècle ». 

Le tout est coiffé depuis février 2012 par le Répertoire national des identifiants élèves (RNIE). Il recense les numéros « INE , qui suivent chaque élève de la petite section à l’enseignement supérieur, jusqu’à cinq ans après la fin de sa scolarité, et restent « réactivables » à vie. Ce répertoire ne contient théoriquement « aucune information sur la scolarité de l’élève » et se cantonne à l’identification. Sa raison d’exister est pourtant, selon l’affichage du ministère, le « suivi individuel de l’ensemble des élèves » .

À cela s’ajoute la numérisation du livret personnel de compétences. Le petit cahier bleu qui suivait l’élève tout au long de sa scolarité devrait être déversé dans un nouveau fichier informatisé « d’ici à la rentrée 2016 » , selon l’estimation de Roger Keime, inspecteur d’académie et président du syndicat SNIA-IPR. L’application informatique mise en place depuis 2008, qui accroît au passage la quantité de données recueillies pour « attester de la maîtrise du socle commun de compétences », doit se systématiser mais rencontre l’opposition d’une partie du corps enseignant.

Lire > Plus de 600 enseignants boycottent le livret de compétences

« Les compétences constituent une donnée sensible , dénonce un père de famille, militant du CNRBE, elles devraient être protégées comme pour la santé. »

« C’est vrai que cela peut être pernicieux , reconnaît Roger Keime, qui veut toutefois dissiper les inquiétudes : les enseignants n’écriront pas n’importe quoi. »  

« Le croisement des informations ne sera pas dommageable »

En raison de cette numérisation croissante, l’administration doit composer avec les risques de fuite de données confidentielles, déjà observées occasionnellement. Une recherche à peine poussée sur Internet permet, par exemple, de mettre la main sur des pages extraites de ces fichiers, mentionnant les coordonnés et les données de scolarité des élèves.


Un exemple :

Même si Base élèves était hermétiquement confiné au corps enseignant, l’enchevêtrement actuel de fichiers soulève une question sensible. « Ce qu’on craint surtout, c’est la connectabilité des fichiers , résume Denis Polere, enseignant à Mins (Isère) et membre de l’Union des alternatives syndicales (Udas). On nous a demandé d’alimenter un logiciel qui devait rester dans le premier degré. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il sert pour le second degré. » Sur décision du Conseil d’État, le 19 juillet 2010, tout « rapprochement » des données de Base élèves avec celles provenant d’autres fichiers est illégal, mais les verrous juridiques sont mal définis.

« Ces craintes sont malvenues , répond Roger Keime, qui s’était opposé à la première mouture de Base élèves. Le croisement d’informations ne sera pas dommageable. Et puis lorsqu’un juge d’instruction va chercher le profil scolaire d’une personne, il est aujourd’hui limité au primaire. Ce sera plus complet à l’avenir. »

Il n‘est pas certain que l’argument convainque les opposants au fichage, qui réclament, faute de mieux, un peu de transparence et l’ouverture d’un débat. « Base élèves et l’INE constituent un système de codage de tous les élèves en France , reprend Damien Simsen, un des 5 parents qui plaidaient ce lundi pour être retiré du fichier. Nous n’avons eu aucun débat au Parlement. »