Projet de loi Hamon : les coopératives satisfaites

Les entreprises coopératives saluent une étape importante dans la reconnaissance de l’ESS

Coop FR salue l’adoption en Conseil des ministres, le 24 juillet dernier, du projet de loi relative àl’économie sociale et solidaire présenté par Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l’ESS.
Elle constitue une étape importante pour la reconnaissance et le développement du secteur, en particulier des entreprises coopératives.
Coop FR partage pleinement les objectifs de visibilité, de structuration et de développement du
secteur et salue la concertation dont a fait l’objet ce texte qui reprend de nombreuses propositions
des familles coopératives.

Ainsi, on retrouve l’ambition de Coop FR de faire de la loi de 1947 portant statut de la coopération un statut d’accueil plus lisible et facile d’utilisation que le texte actuel. L’objectif est de créer de nouvelles coopératives et d’accompagner les projets qui se développent dans des secteurs innovants, à l’instar des coopératives d’habitants, et d’encourager l’émergence de nouvelles coopérations, par exemple entre commerçants, agriculteurs et consommateurs pour la création de circuits de proximité.

Les autres dispositions prises en faveur des différents secteurs coopératifs sont de nature à
encourager leur développement et la création de nouvelles coopératives. Développement
économique dans les territoires, création d’emplois, cohésion sociale, telles sont et seront les
contributions essentielles des coopératives renforcées au développement de notre pays. Ces
ambitions s’inscrivent dans un mouvement mondial, amplifié à l’occasion de l’Année internationale
des coopératives en 2012, qui s’est fixé des objectifs concrets pour les dix prochaines années.

La révision coopérative est un outil de transparence et d’amélioration de la gouvernance au service des membres et sociétaires de la coopérative et de ses dirigeants, et aux yeux du public. Les dispositions proposées appellent un préjugé de principe favorable, sous réserve des dispositions bien adaptées à l’objet.
S’agissant des propositions sur l’ESS en général, CoopFR observe que la possibilité pour les sociétés à statut commercial de contribuer au progrès de l’ESS doit s’effectuer dans les conditions conformes à ses principes.

Enfin, Coop FR a toujours affirmé que les CRESS (Chambres régionales de l’ESS) ont un rôle
opérationnel d’appui et de sensibilisation en région, elles ne doivent pas se substituer aux
mouvements et familles de l’ESS qui la composent.
Coop FR affirme sa détermination à œuvrer avec le Gouvernement et le Parlement pour que la future loi soit aussi bien fondée et élaborée que possible, de façon à être un cadre stimulant pour le
développement de l’ESS, de concert avec les mesures propres à un financement plus efficaces contenues dans le projet ou mises en œuvre avec Bpi-france.

Réalité économique et sociale des entreprises coopératives en France

21 000 entreprises coopératives représentent 1 million d’emplois et 24 millions de sociétaires. Tous
les secteurs d’activités et tous les types de coopératives sont concernés : coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, de commerçants détaillants, artisans, d’entreprises de transport, maritime), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, d’HLM, coopératives scolaires, copropriétés coopératives), coopératives de production (Scop – Sociétés coopératives et participatives et CAE – Coopératives d’activités et d’emploi), coopératives multisociétariales (Scic – Sociétés coopératives d’intérêt collectif) banques coopératives.