Enquête d’Amnesty sur les Roms en France

En novembre 2012, Amnesty International avait dénoncé dans un rapport la récurrence des expulsions forcées en Île-de-France et avait lancé une campagne de mobilisation appelant à mettre un terme à ces violations des droits humains. Depuis, l’ONG a réalisé des missions de terrain à Lille, à Lyon et en Île-de-France, rencontré des Roms habitant dans douze campements informels et dans un squat, et interrogé des avocats et des élus locaux. Ce travail fait l’objet d’une nouvelle publication, tout aussi critique que la précédente sur la façon dont la France traite les Roms.

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En ce qui concerne les procédures d’expulsion, l’ONG a pu constater que l’accès à l’aide juridictionnelle reste parfois difficile et que, pour un bon nombre d’entre elles, les procédures d’évacuation autorisées par le droit français ne sont pas contradictoires et ne permettent pas aux personnes visées de se défendre devant un tribunal avant le jugement. C’est le cas pour les ordonnances sur requête et pour les évacuations par arrêtés municipaux ou préfectoraux. Le rapport décrit l’exemple d’un squat lyonnais, évacué le 10 juillet dernier. L’arrêté d’expulsion datait de novembre 2011 et visait les précédents occupants. Les familles Roms n’ont pas été prévenues, aucun relogement ne leur a été proposé, et la police les a même suivies pour les empêcher de se réinstaller dans le quartier. 

Amnesty met surtout en avant la non-application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Bien qu’elle soit non contraignante, celle-ci devrait guider l’action des maires et des préfets. Elle prescrit d’anticiper les évacuations en examinant les difficultés et en recherchant des solutions le plus en amont possible à travers un « diagnostic social ». Elle recommande également la mise en place d’un « accompagnement » pour permettre la continuité de l’accès aux droits et du travail de suivi, « en mobilisant l’ensemble des partenaires ». Des mesures qui ne sont malheureusement pas la règle, comme le note le rapport : «   Dans l’agglomération de Lyon, dans la majorité des cas, aucune solution d’hébergement n’est proposée aux familles roms qui sont expulsées des squats et campements informels où elles habitent, et elles sont de facto rendues sans abri.  » 

Lorsque les familles qui vont être évacuées sont prévenues et tentent, avec l’aide d’associations, de faire valoir leur droit à l’hébergement, elles ont très peu de chances d’obtenir gain de cause. Le rapport signale que durant l’été 2013, 76 % des demandes d’hébergement sur l’ensemble du territoire n’ont pas abouti, et que les rares solutions proposées sont inadaptées. Il s’agit le plus souvent d’hébergement provisoire en hôtel ou foyer, sans possibilité de se faire à manger, ni parfois même d’y passer la journée. L’exemple des familles expulsées du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny est tristement significatif de l’impréparation et du peu de temps accordé par les autorités locales à ce genre d’affaires. Si une association, Logement jeunes 93 (ALJ93), a bien été chargée d’effectuer un diagnostic auprès de douze des familles qui devaient quitter les terrains, elle n’a disposé que de 24 heures pour ce faire. Au final, trois familles devaient être relogées en hôtel, mais les chambres sont restées vides… Les bénéficiaires n’avaient pas été prévenus, ALJ93 n’était pas sur les lieux le matin de l’évacuation, et la préfecture, qui ne disposait pas des noms, a considéré que « c’était à elles de se manifester » . 

Pour Amnesty, la circulaire ne protège pas les personnes concernées de façon adéquate. Elle ne garantit pas le respect des normes internationales en matière de droits humains et le traitement lors des évacuations varie selon les départements en raison du caractère discrétionnaire de son application. L’ONG demande donc de toute urgence la mise en place de garanties explicites et contraignantes contre la pratique des expulsions forcées, mais aussi le respect de la trève d’hiver ou encore l’accès aux services essentiels de base – eau, électricité, ramassage des poubelles – dans les campements.  Sur le web