ESS: quand le patronat veut faire sa loi
Malgré la déclaration ferme de Benoît Hamon comme quoi » Ce n’est pas que le Medef qui fait la loi en France », les organisations patronales MEDEF, CGPME et UPA sont loin d’avoir désarmé face aux art.11 et 12 de la loi relative à l’ESS. Ces articles doivent faciliter, notamment par un droit à l’information des salariés, dans un délai de deux mois, sur tout projet de fermeture ou de cession d’une entreprise, y compris de moins de 50 salariés, la reprise de celle-ci par ces derniers, en particulier sous forme coopérative.
Initiée en juillet dès avant la présentation de la loi en Conseil des ministres, et relayée notamment dans le Figaro, cette campagne se développe et ne manque pas d’inquiéter.
_ En effet malgré la détermination du Ministre, depuis des mois, et notamment depuis la prestation de Pierre Moscovici devant Pierre Gattaz, à l’Université du MEDEF, les bras de fer engagés par le patronat avec le Gouvernement ont toujours tourné en faveur du premier.
_ La dernière réunion des patrons à Lyon, le 8 octobre, a été marquée par des violences verbales qui prêteraient à rire dans un autre contexte. Ce n’est pas que le « ras-le-bol fiscal » expression complaisamment reprise par le Ministre des Finances qui est en cause mais l’expression pure et simple d’une volonté d’en finir avec le Code du travail, à l’instar des récentes déclarations de la compagnie RyanAir.
A la veille du débat sur la loi ESS qui débutera au Sénat les 6 et 7 novembre [mais dont on dit qu’elle ne pourrait venir devant l’Assemblée Nationale qu’en mars voire avril], l’Appel de 77 parlementaires PS en défense des deux articles est à relever. Mais sera-t-il suffisant face à la machine patronale et le Gouvernement engagera-t-il l’épreuve de force sur ce texte ?
Par ailleurs l’agressivité MEDEF-CGPME-UPA sur un simple droit d’information et des perspectives coopératives éventuelles laisse mal augurer de l’attitude du patronat vis-à-vis des syndicats d’employeurs de l’ESS quant à un partage de la représentation avec ces derniers.
_ C’est le modèle ESS en tant que « entreprendre autrement » qui est globalement refusé par ce patronat à l’offensive qui revendique l’entrepreneuriat dans son ensemble même si sa représentativité réelle est en fait très sujette à caution. Et même si aux dernières élections prud’homales, les employeurs de l’ESS, pour ceux qui s’étaient regroupés dans l’AES, avaient recueilli près de 20% des suffrages employeurs.
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