Union européenne-Canada : vers la signature de l’accord de libre-échange

Réunis à Bruxelles, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ont annoncé le 18 octobre, après quatre ans de négociations, avoir trouvé un accord de principe pour ouvrir leurs marchés respectifs. Selon Attac-Québec, les termes de l’accord sont pour l’instant secrets. L’association altermondialiste demande que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral canadien dévoilent sans tarder les textes finaux de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et s’engagent dans de véritables consultations publiques avant de signer et ratifier l’accord.

Cet accord est d’autant plus préoccupant que l’Union européenne a entamé au printemps des négociations en vue d’un accord similaire avec les États-Unis, qui donnerait naissance à la plus grande zone de libre-échange du monde. Des organisations sociales d’Europe, du Canada et du Québec, provenant entre autres des milieux syndicaux et environnementaux, dénoncent un chapitre de l’AECG qui protège de façon disproportionnée les droits des investisseurs. Il contient un processus de règlements des différends entre investisseurs et États qui fait la part belle aux multinationales. Ce mécanisme permet à une entreprise d’un pays de poursuivre le gouvernement d’un autre pays si elle considère que ses droits d’investisseur ont été violés.

Concrètement, ces règles d’investissement créent pour les multinationales et les investisseurs privés un système juridique parallèle, utilisé de plus en plus
fréquemment pour contester des décisions, lois ou mesures protégeant l’environnement, la santé publique ou toute autre mesure entravant le « droit » au profit. Ce même processus de règlement des différends est l’un des piliers de la négociation pour un marché transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis.