Europe : le marché l’emporte sur la santé

Les députés ont nettement relevé les quotas d’achat de tabac par des particuliers dans les autres pays européens.
Politis  • 12 décembre 2013
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Bonne nouvelle pour les fumeurs, mais défaite de la politique de santé publique : les députés ont nettement relevé les quotas d’achat de tabac par des particuliers dans les autres pays européens. Auparavant, ces achats étaient limités dans le code général des impôts à cinq cartouches par véhicule individuel. Désormais, la détention de dix cartouches, deux kilos de tabac à fumer ou mille cigares par individu est présumée destinée à une consommation personnelle. Ce relèvement fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne de justice, le 14 mars dernier, exigeant une révision de notre législation. Dans l’Europe actuelle, la libre circulation des marchandises prime tout. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a beau déclarer « regretter » une décision qui « va à l’encontre de la santé publique », le gouvernement n’a pu faire autrement que de s’y conformer. Au risque de favoriser le développement d’un marché parallèle qui représente déjà, selon une étude du cabinet KPMG, 22,6 % des ventes de tabac dans l’Hexagone.

Les échos
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