Transparence médicale de sûreté

Christine Tréguier  • 16 avril 2014
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Transparence médicale de sûreté
En prison, le secret n’existe pas, il y a toujours quelqu’un qui vous regarde. ©David Dufresnes
© Inside the Fresnes Penitentiary.

Ce que l’Europe donne d’une main, elle le reprend de l’autre. La Cour européenne de justice vient d’annuler la directive 2006/24 sur la rétention des données qui oblige les opérateurs de télécoms à stocker les données de communications de leurs clients afin de faciliter la recherche, la détection et la poursuite d’infractions graves. Une décision notamment motivée par le fait que le texte ne leur impose pas un stockage sur le territoire national ou européen, ce qui pèse lourd depuis qu’on connait la collecte massive opérée par la NSA. Un progrès donc, qui reste toutefois à mettre en application.Mais les États européens sont en train d’inventer un nouveau concept. Lequel consacre encore un peu plus la négation en termes de droits et de protections communes des sous-citoyens incarcérés. Après la « rétention de sûreté » française, voici venir la transparence médicale de sûreté. Ce sont les législateurs suisses qui innovent, avec un projet d’article ajouté à la loi d’application du code pénal. Il stipule que pour permettre «   l’évaluation du caractère dangereux d’une personne condamnée  […] *, les professionnels de la santé intervenant en milieu carcéral sont libérés du secret médical vis-à-vis des autorités compétentes*   » . L’argumentaire souligne qu’il s’agit de ne transmettre que les informations en lien avec l’évaluation, mais pas de les délier du secret médical pour chacune de leurs interventions. Mais quand la boîte est ouverte…

La Revue médicale suisse a immédiatement réagi et explicité le contexte de cette mesure : «   On s’approche du non-dit de la démarche anti-secret. Un détenu a tué une jeune thérapeute en un meurtre d’autant plus horrible qu’il semblait évitable. Qui est responsable ? De nombreux dysfonctionnements ont joué un rôle, révèle l’expertise, mais pas le secret médical. Qu’importe. Le soupçon se porte sur les médecins. Leur empathie serait exagérée. Entre eux et les détenus existerait une forme de collusion. Le droit au secret représenterait au mieux un prétexte, au pire un jeu par lequel les détenus narguent la société.   » Et, ajoute l’auteur de l’article, «  ici surgit cependant un problème. Leur savoir, les soignants ne le reçoivent qu’au travers de la relation de confiance qu’ils nouent avec leurs patients… Mais surtout, dès le moment où le patient apprend que ces informations peuvent servir à le juger, à le classer, le plus souvent à le rabaisser, il cesse de les partager. Disparaissent en même temps la possibilité de soins humanisés et celle d’un accès à l’intime   » . Et toute possibilité de prévenir les crises et de soigner réellement.Les mêmes arguments avaient été opposés au « secret partagé » que les lois Sarkozy de prévention de la délinquance, initiées à partir de 2007, voulaient imposer aux travailleurs du médico-social. Las ! la gauche socialiste est oublieuse et sourde d’oreille : un projet de loi similaire, piloté par la sénatrice Catherine Tasca et visant à modifier le statut du contrôleur des lieux de privation de liberté, est à l’étude en France. L’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) a réagi sur Mediapart. Jusqu’ici, les informations médicales ne peuvent lui être transmises qu’ « à la demande expresse de la personne concernée   » . Le texte prévoit une exception pour les informations «   relatives à des privations, sévices et violences physiques, sexuelles ou psychiques commises sur une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique » . Commentaire de l’auteure de l’article, Anne Henry, chef du pôle psychiatrie et membre de l’ASPMP : «   Si on considère que la privation de liberté rend vulnérable, cela revient paradoxalement à se passer, de façon qui peut être quasi systématique, du consentement de ceux qui ont le plus besoin de l’exprimer ou de le refuser.   » Et elle évoque les dérèglements intrinsèques à la prison, les trafics bien connus de médicaments, et le fait que le contrôleur ne peut et ne doit pas jouer le rôle du directeur de prison pour gérer ces dysfonctionnements. L’unique fonction que revendique Jean-Marie Delarue, le contrôleur actuel, est celui de garant de la loi (pas de procureur) et il a toujours affirmé «   la nécessité d’un secret médical quasi absolu, pour les prisonniers comme pour les autres   » .

Et pendant ce temps-là… La science reluque nos émotions. Une nouvelle étude publiée par l’Institut de neurosciences et psychologie de l’université de Glasgow, en Écosse, réduit de six à quatre nos émotions basiques : heureux, triste, surpris/effrayé et en colère/dégoûté. Lesquelles donnent lieu, comme le suppose la fameuse « Roue des émotions » de Robert Plutchik, à de multiples combinaisons. De quoi réjouir Facebook, qui, grâce à son tout nouveau programme de reconnaissance faciale DeepFace, va pouvoir affiner l’étude de nos capacités d’achat compulsif. Et en laissant les prisonniers accéder au réseau social, ce dernier pourrait se faire embaucher par la pénitentiaire pour anticiper les crises. Pratique non ?

http://www.theatlantic.com/health/archive/2014/02/new-research-says-there-are-only-four-emotions/283560/

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