Les taxis dans l’ombre des lois européennes

Les chauffeurs de taxi de Paris, Berlin, Madrid et Rome ont choisi un jour commun pour protester contre la concurrence des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Et ce n’est pas un hasard si la grève a un caractère européen. Les taxis sont en effet menacés depuis plusieurs années par l’âpre concurrence des VTC, dont l’activité a été décuplée avec la transposition dans les lois nationales de la directive services élaborée par la Commission européenne et validée par le Parlement européen. S’agissant de la France, la « loi de développement et de modernisation des services touristiques », présentée par Hervé Novelli et adoptée le 22 juillet 2009, a modifié le code du tourisme pour faciliter l’activité et créer un marché des VTC susceptible de concurrencer les taxis. Le statut des VTC en 2010 a donc été modifié sous l’influence de cette loi.

Des « véhicules de grande remise » , dont l’activité visait les clients les plus riches et était strictement encadrée par la délivrance d’une licence d’entrepreneur par le préfet, on est passé aux « véhicules de tourisme avec chauffeurs », qui n’ont besoin que d’une immatriculation délivrée par le ministère du Tourisme. Alors qu’un chauffeur de taxi parisien doit acheter sa licence plus de 200 000 euros, un auto-entrepreneur se lançant dans le VTC n’a besoin que de 100 euros pour obtenir son immatriculation. Cette facilité, combinée à l’obligation pour tous les pays de l’Union européenne de créer un « guichet entreprise » autorisant les entreprises à créer une activité de taxi sur le territoire français, a fini par brouiller les pistes entre l’activité « haut de gamme » que les VTC devaient assurer et l’activité de taxi traditionnelle.

Des salaires tirés vers le bas par le low cost

Les entreprises de « taxi low cost » se sont appuyées sur ce statut pour se développer, et certaines, comme le géant américain Uber, ont rapidement dérapé, notamment sur le respect des droits de travailleurs. Dès mars 2013, des chauffeurs travaillant pour Uber ont manifesté au siège social de la start-up, à San Francisco, pour dénoncer la baisse des paies et les licenciements abusifs. En France, les chauffeurs de VTC travaillant pour la filiale Uber France ont également constaté une dégradation de leurs conditions de travail. La concurrence effrénée entre les sociétés de VTC tire les salaires vers le bas tout en allongeant la durée de travail, jusqu’à 50 heures par semaine pour certains chauffeurs. Le système d’évaluation est de plus en plus prégnant puisque c’est la note moyenne que les clients attribuent aux chauffeurs qui détermine leur rémunération. Uber essaie de maximiser ses profits par tous les moyens. Afin de compenser l’augmentation de la demande et la pénurie de voitures, l’entreprise a lancé, avec le soutien financier de Google, une application smartphone, uberPOP, permettant à n’importe qui de s’improviser chauffeur de taxi, au mépris de la sécurité des passagers. Gilles Boulin, administrateur de la coopérative de taxi Gescop, qualifie cette pratique de « travail clandestin » . La répression des fraudes (DGCCRF) a d’ailleurs saisi le procureur de la République fin avril 2014 afin d’engager des poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Plus généralement, les VTC n’ont aucune TVA à reverser à l’État et ne sont soumis qu’à 50 % des cotisations sociales payées par les chauffeurs de taxi. Ces avantages fiscaux permettent aux VTC d’atteindre des prix si bas qu’ils attirent de plus en plus la clientèle traditionnelle des taxis. Pour Karim Asnoun, secrétaire de la CGT-Taxis, « il ne s’agit même pas de concurrence déloyale. En prenant des clients dans la rue qui les hèlent avec l’application smartphone, ce qu’ils n’ont pas le droit de faire, ils font de l’exercice illégal de taxi » . Les VTC profitent du faible nombre de contrôles de police pour marauder, c’est-à-dire se déplacer en attendant qu’un client se manifeste, ou racoler à la sortie des aéroports. Le développement du « taxi low cost » affecte le chiffre d’affaires des chauffeurs de taxi, et donc leurs revenus, à tel point qu’il menace gravement les conditions de travail et le niveau de vie[^2] de 50 000 personnes en France.

Négocier sans s’attaquer au véritable problème

Le député socialiste Thomas Thévenoud a récemment publié un rapport dans lequel il tente une régulation de l’activité des VTC, en imposant par exemple aux éditeurs d’applications mobiles une immatriculation au niveau national ou local. D’autres mesures, comme l’obligation pour les chauffeurs de VTC de suivre une formation de trois mois ou encore l’obtention d’une immatriculation VTC sous certaines réserves, sont également évoquées. La CGT-Taxis, qui participe aux négociations avec Thomas Thévenoud, n’est pas totalement satisfaite par ce rapport. Pour Karim Asnoun, « il y a beaucoup de petites choses qui peuvent effectivement ramener un peu d’équilibre dans ce secteur, mais il n’y a pas encore de signe fort, comme un véritable renforcement des contrôles policiers, donnant cohérence à la loi du député » . Les négociations devraient continuer jusqu’au dépôt d’un projet de loi sur la question.

Mais les tentatives de régulation à la marge de la loi de 2009 sont révélatrices du peu d’engagement de la majorité socialiste dans ce dossier. Car la récente réglementation européenne sur les services, à l’origine de cette concurrence féroce et du dumping social que subissent les chauffeurs de taxi, n’est pas mise en cause. L’une des raisons est que les socialistes ont contribué, avec la droite, à la transposition et à l’adoption de la directive services. Les mouvements de grève dans la profession sont loin de disparaître dans les mois et les années à venir.

[^2]: Selon l’Insee, les chauffeurs de taxi gagnent en moyenne 2128 euros par mois, ce qui est inférieur à la moyenne nationale si on prend en compte le fait qu’ils travaillent beaucoup plus d’heures.