Le chèque du fisc qui attend Total

Dans trois ans, le Trésor public pourrait bien signer un chèque d’environ 80 millions d’euros à Total, nous apprend le Parisien (17 octobre). Puis un autre de 85 millions en 2018. L’explication est, hélas, on ne peut plus légale. En 2013, le géant pétrolier français – qui vient de perdre son PDG dans un accident d’avion – a obtenu 19 millions d’euros de droits à déduction d’impôt au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et 60 millions au titre du crédit d’impôt recherche (CIR). Normalement, ces sommes sont déduites du montant de l’impôt sur les sociétés. Seulement voilà : en 2012 et en 2013, malgré des bénéfices colossaux qui lui ont permis de distribuer 5,4 milliards d’euros de dividendes en 2013, la multinationale n’a pas payé d’impôt sur les sociétés dans notre pays du fait qu’elle n’y réaliserait que des pertes sur ses activités de raffinage et d’exploitation des stations-service. Si cette situation devait perdurer les trois prochaines années, la loi prévoit que les droits à déduction d’impôts prendront la forme d’un chèque de l’administration fiscale. Un cadeau qui passe mal en ces temps de disette.