Michèle Rivasi : Une maîtrise publique de la politique du médicament

Tandis que Mediapart faisait la semaine dernière des révélations sur de lourds conflits d’intérêts – avec versement de cash – entre les « gendarmes » du médicament (la Haute Autorité de santé) et les laboratoires pharmaceutiques, le Canard enchaîné révélait que deux bébés sont morts, en 2012 et en 2014, après une vaccination recommandée contre la gastro-entérite, malgré des centaines d’effets indésirables relevés. La France s’enlise dans une dangereuse crise de confiance des citoyens envers les institutions censées protéger leur santé. Ces scandales viennent s’ajouter à une liste déjà trop longue : Mediator, pilules contraceptives, vaccin Gardasil, affaires Cahuzac ou Bouvenot [^2]… Le schéma est toujours le même : porosité entre les lobbys pharmaceutiques, l’administration publique et les dirigeants politiques, et défaillance complice du système de pharmacovigilance. Pendant ce temps, les laboratoires continuent à rétribuer grassement leurs actionnaires et dirigeants, comme le nouveau patron de Sanofi, Olivier Brandicourt, et son golden hello.

Nous avons lancé en début d’année une « opération mains propres sur la santé [^3] » pour dénoncer la généralisation des conflits d’intérêts et de la corruption qui mettent en péril notre système de solidarité nationale garantissant à tous l’accès aux soins. À l’orée de l’examen de la loi Santé, il faut que figurent dans cette loi des dispositions permettant de compenser la faiblesse des moyens de contrôle démocratique dans l’exécution des politiques publiques de santé. Les Français sont les plus gros consommateurs de médicaments en Europe (entre 50 % et 100 % de plus que nos voisins les plus proches). En Italie, on constate que le coût collectif des médicaments en ville et à l’hôpital s’élève pour 2013 à 18 milliards d’euros, avec une TVA à 10%, contre 34 milliards en France, avec une TVA à 2,1%. C’est 85 % de plus, en hors taxes et à population égale, pour les mêmes résultats sanitaires. En luttant contre cette surconsommation et cette surfacturation par une meilleure prescription et une réforme des modalités de fixation des prix, l’Assurance maladie et les complémentaires pourraient réaliser au moins 10 milliards d’euros d’économies avec notre système de dispensation. C’est-à-dire annuler son déficit chronique, et ce sans dommage pour la santé publique, bien au contraire en termes de pharmacovigilance.

Il faut pour cela une réforme totale de la filière du médicament, avec une lutte sans relâche contre les conflits d’intérêts. Les missions de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doivent être étendues aux membres des instances liées à la santé publique. Il faut mettre en place un pôle d’expertise publique de qualité, impartiale, en revoyant le système obsolète des scientifiques qualifiés bénévoles. De même, il convient, comme y invite le Conseil d’État dans sa récente décision, de revoir le décret d’application de mai 2013 de la loi Bertrand. Laquelle reste loin des ambitions initiales en matière de transparence, laissant dans l’ombre les montants de contrats juteux liant l’industrie pharmaceutique à des médecins relais qui assurent la promotion de ses nouveaux produits. La loi doit permettre d’assurer une baisse générale des prix des médicaments et il faut revoir le rôle opaque du Comité économique des produits de santé (CEPS). Autre exigence : cesser les autorisations de mise sur le marché de complaisance pour des médicaments sans plus-value thérapeutique (ASMR 5) et à prix prohibitifs, purger aussi la liste des médicaments remboursés des médicaments inutiles. Enfin, la logique du brevet doit être revue avec une identification des médicaments présentant un fort intérêt public afin de permettre leur appropriation par l’État : la logique sanitaire devant primer sur la logique commerciale. D’ailleurs, une dérogation reconnue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) existe et autorise à vendre des copies de produits brevetés à des pays incapables d’en fabriquer eux-mêmes. Il s’agit d’étendre cette dérogation.

Un mur parfaitement étanche doit être érigé entre les intérêts privés et la décision publique dans le domaine de la santé. Cette décision doit être fondée uniquement sur l’intérêt général, la transparence et les principes qui fondent le service public pour les usagers : gratuité et égalité d’accès. C’est une question de volonté politique, de ce courage dont Jaurès disait que « c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe ».  

[^2]: Voir aussi p. 25.

[^3]: Voir le site mains-propres-sur-la-sante.fr