Le FN sauvé par un bug

L’enquête sur le financement du FN pourrait finir en eau de boudin.
Politis  • 10 juin 2015
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L’enquête sur le financement du FN, dans laquelle huit personnes, dont deux personnes morales, ont déjà été mises en examen, pourrait finir en eau de boudin, du moins s’agissant de l’incrimination la plus menaçante pour le parti de Marine Le Pen. En effet, les juges soupçonnent le FN d’avoir accepté des fonds d’une personne morale, ce qui est interdit depuis 1995 après une modification de la loi du 11 mars 1988 sur la transparence financière de la vie politique. Or, si l’article 11-4 de cette loi qui condamne ce type de faits existe toujours, la peine qui était prévue à l’article 11-5 a disparu depuis la loi dite « Cahuzac » du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Une nouvelle législation qui a modifié la rédaction du texte de 1988. Il s’agirait d’« une erreur technique ». Le FN, pour une fois, peut se féliciter du laxisme du gouvernement.

Les échos
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