Ca sent le roussi pour Uber

Christine Tréguier  • 24 septembre 2015
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En juin dernier dans plusieurs grandes villes, les syndicats de taxis en colère avaient organisé une journée de manifestation contre une concurrence qu’ils estiment déloyale, celle des chauffeurs privés membres du réseau UberPop. La recette de cette startup américaine valorisée 50 milliards d’euros est simple : mettre en relation, via une application sur smartphone, des automobilistes particuliers et des clients en prélevant au passage 20% du prix de la course. La géolocalisation permet de réduire les temps d’attente et le prix est inférieur, les chauffeurs n’ayant pas les frais de formation, d’assurance et de licence des taxis.

Véhicules dégradés, voitures retournées voire brûlées, conducteurs molestés, les taxis en colère n’y étaient pas allés de main morte. Le lendemain, à la demande du ministre de l’Intérieur, la préfecture de Paris, à l’instar de plusieurs autres départements, prenait un arrêté d’interdiction de l’activité d’UberPOP dans la capitale. A l’unisson avec son ministre, François Hollande annonçait depuis Bruxelles que le service devait être «dissous et déclaré illégal» et les véhicules saisis, tout en précisant que la saisie ne pouvait être une prérogative de l’état mais devait «être autorisée par des décisions de justice». Bernard Cazeneuve avait également rappelé que 481 procédures courraient déjà contre des chauffeurs du réseau Uber (passibles de15.000 euros d’amende, jusqu’à un an de prison, la suspension du permis et la confiscation du véhicule), que l’effort serait amplifié et que les dirigeants de la société faisaient l’objet d’une nouvelle plainte.

Par souci de désamorcer le conflit, ou plus probablement en raison du désabonnement de nombreux chauffeurs échaudés, Uber a suspendu le service UberPop le 3 juillet. Celui-ci fait par ailleurs l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale déposée devant le tribunal de commerce de Paris en octobre 2014 par des sociétés de VTC (Voitures de transport avec chauffeurs). Lors de l’appel, les avocats d’Uber France ont dégainé trois Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) visant des articles de la loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC). Deux d’entre elles ont été jugées recevables et transmises le 23 juin au Conseil Constitutionnel. Les sages n’en ont finalement retenu qu’une seule. Elle vise l’article instaurant une sanction pénale de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour l’organisation d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent à des « prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places » par des acteurs autres que les taxis, les VTC ou encore les véhicules motorisés à deux ou trois roues (moto-taxis). Ils ont estimé que cet article ne constituait pas une atteinte à la liberté d’entreprendre, ni au principe de la légalité des délits et des peines.

Il n’y a pas qu’en France qu’Uber connait des démêlés judiciaires. En Allemagne, où la société proposait son service dans cinq grandes villes, le tribunal de Francfort a jugé la pratique illégale et l’a interdite au niveau fédéral sous peine de 250 000 euros d’amende pour les conducteurs contrevenants. En Belgique la société a fait l’objet d’une interdiction par le tribunal de commerce de Bruxelles en avril 2014, mais le service reste actif dans l’attente d’un futur règlement. Elle a également été condamnée aux Pays Bas et en Espagne. Elle est interdite à New Delhi et dans plusieurs autres villes indiennes, suite au viol d’une passagère par un conducteur. La société connait des déboires jusque dans son pays d’origine. En Californie les procureurs de San Francisco et Los Angeles ont engagé des poursuites pour « déclarations fausses et trompeuses » pour, entre autre, non vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs. Uber a certes les moyens de payer un bataillon d’avocats et d’ignorer interdictions et sanctions financières en se retranchant derrière le fait que l’entreprise est américaine, sa belle façade commence à sérieusement se lézarder.

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