Dettes publiques : une résolution de l’Onu pour les restructurer
Une résolution des Nations unies présentée le 10 septembre tire les leçons de la crise de la dette en Grèce et milite pour un droit international sur la restructuration des dettes publiques.
Le 10 septembre, réunie en assemblée générale , l’Organisation des nations Unies (Onu) soumettra au vote une résolution contenant 9 principes fondamentaux « des opérations de restructuration de la dette souveraine » (voir document ci-dessous). Le texte sera présenté par le représentant de l'Afrique du Sud, au nom des États membres du groupe des 77 et de la Chine.
Ces principes reposent sur la souveraineté, la bonne foi, la transparence, l’impartialité, le traitement équitable, l’immunité souveraine, la légitimité, la durabilité et la règle majoritaire. Le premier d'entre eux indique notamment que « tout État a le droit, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, d’élaborer sa politique macroéconomique, et notamment de restructurer sa dette souveraine, droit dont nulle mesure abusive ne