La taxe sur les transactions financières de report en report

Après deux longues années de négociations dans le cadre d’une coopération renforcée, les onze pays européens décidés à mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières (TTF) ne sont plus que dix, l’Estonie ayant quitté les négociations. Ils espèrent désormais aboutir d’ici à l’été 2016.

Lors du conseil européen des affaires économiques et financières qui s’est tenu le 8 décembre, les dix Etats n’ont discuté que d’un accord partiel sur la TTF et butent sur l’opposition de Londres, vent debout contre ce projet. La mise en place d’une telle taxe était initialement prévue pour janvier 2016 mais les discussions sont très difficiles au sein du petit groupe de pays décidés à la mettre en œuvre, ainsi qu’avec les autres pays européens, qui craignent des retombées sur leurs économies.

« Les Etats ont repoussé l’accord final à juin 2016** , ce qui risque encore une fois de repousser la collecte effective d’une telle taxe. A ce rythme, la TTF risque de ne pas voir le jour avant 2018 et de laisser François Hollande sur un nouvel engagement de campagne non tenu »* , relève Oxfam France. L’ONG constate que « le projet présenté ne fait aucune mention de l’affectation du produit de la taxe. François Hollande s’était pourtant engagé à plusieurs reprises à convaincre ses homologues européens d’en consacrer une grande partie aux enjeux de solidarité internationale, notamment à la lutte contre le changement climatique » .

De son côté, le ministre français des Finances, Michel Sapin s’est félicité qu’une « étape essentielle vient d’être franchie » . Ce texte « ouvre la voie à un accord » mais « cela ne veut pas dire que nous avons réglé la question de la mise en œuvre » , a tempéré Hans-Jörg Schelling, le ministre autrichien, dont le pays pilote les discussions. « L’objectif est de clarifier toutes les questions encore ouvertes pendant le premier semestre 2016 et ensuite chaque pays va décider s’il veut continuer ou pas » , a-t-il ajouté.

Vers une TTF de façade ?

« On nous rassure** en nous disant que la taxe s’appliquera à la base la plus large possible, mais on ne dit pas quels produits dérivés seront concernés. Or la taxation des activités les plus spéculatives pourrait rapporter jusqu’à 21 milliards d’euros ! »* , pointe Alexandre Naulot, d’Oxfam France. « Nous refusons une TTF en trompe-l’œil. Sur l’assiette, plusieurs exemptions ont été annoncées mais sans plus de précisions , alerte Khalil Elouardighi, directeur de plaidoyer à Coalition PLUS. Et pour que la taxe ait un réel impact, les taux ne doivent pas être plus bas que ceux proposés par la Commission européenne. Des taux plus faibles que 0,1% sur les actions et 0,01% sur les dérivés conduiraient à anéantir les effets anti-spéculatifs de la taxe et à réduire ses recettes à peau de chagrin. »

Contrairement aux demandes des associations, aucun objectif de recettes pour la future TTF européenne n’a été fixé par Michel Sapin et ses homologues. Pourtant, la Commission européenne estimait que la taxe devait rapporter 34 milliards d’euros par an. « Tant que des taux ambitieux ne sont pas actés, le spectre d’une TTF réduite à peau de chagrin n’est pas définitivement éloigné » , craint Coalition PLUS. « Le Président François Hollande doit désormais affirmer son leadership. S’il veut une taxe ambitieuse et solidaire sous son mandat (en 2017), il doit non seulement passer la vitesse supérieure, mais aussi acter d’une méthode claire d’ici la fin de la COP 21 » , exige Oxfam France.