Les projets de l’exécutif pour rendre permanent l’état d’exception
On en sait un peu plus sur les projets constitutionnel et législatifs du gouvernement. Si une partie de la gauche manifeste de réelles inquiétudes, l’exécutif semble déterminé à aller au bout de la logique sécuritaire.
Le gouvernement a transmis mardi au Conseil d'État un avant-projet de révision constitutionnelle afin qu’il puisse être présenté au conseil des ministres le 23 décembre. Ce texte, intitulé «protection de la Nation» , prévoit d’établir, selon les mots de François Hollande, « un régime civil de crise » afin d’agir « contre le terrorisme de guerre ». Le gouvernement souhaite ajouter, et non pas modifier, deux articles à la Constitution de 1958. L'un concernant l'état d'urgence, l'autre relatif à la déchéance de la nationalité des binationaux français.
Si le projet de loi ne prévoit « pas de maximum » pour la durée de l'état d'urgence, comme il a été d'abord annoncé, il permettra en revanche « que certaines des mesures qui avaient été mises en œuvre pendant l'état d'urgence puissent avoir des effets après la fin de l'état d'urgence, pendant une durée maximale de six mois ». Sa durée reste donc fixée par la loi, comme tel est le cas aujourd'hui. Ce projet vise donc principalement à