Le Sénat ne saisira pas la justice contre la la Société Générale

D’après le bureau du Sénat, les déclarations de Frédéric Oudéa, patron de la banque Société Générale, tenues devant une commission sénatoriale ne sont «pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal». En avril 2012, l’homme avait affirmé sous serment devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que la banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux. De même, d’ailleurs, que dans les États jugés non coopératifs, tel le Panama.

Des propos finalement contestés grâce notamment aux révélations du Monde, issues des «Panama papers». Selon les documents étudiés par le quotidien, la Société Générale aurait ouvert près de 1.000 sociétés offshore via le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Depuis, le directeur général de la banque a été entendu à deux reprises par la commission des Finances.

Si, sur le principe, créer une société offshore peut être légal, du moment qu’elle recouvre une activité réelle et que ses profits sont déclarés, un faux témoignage devant une commission parlementaire est passible de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende.

Mais en avril, suite à la publication de ce scandale, plusieurs sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) avaient annoncé leur intention de saisir le bureau du Sénat, dans l’intention de vérifier si les affirmations du patron de la banque devant la commission d’enquête sénatoriale, en 2012, était vraies ou non. Ce jeudi, l’instance, à majorité de droite, a estimé «qu’il n’y avait pas lieu de saisir la justice», malgré le fait que ces propos «ont pu comporter une part d’ambiguïté».

Le témoignage de M. Oudéa est de toute évidence sujet à caution. Cette évidence a échappé à une majorité du bureau du Sénat qui prend une lourde responsabilité. En effet, il était de la plus haute importance de demander à la justice de la République de statuer sur le possible mensonge devant une commission d’enquête parlementaire.

Abasourdis par cette décision, les sénateurs communistes ont immédiatement dénoncé «un choix politique, un choix de classe, qui marquera l’histoire de cette institution». Le groupe a d’ailleurs expliqué qu’il refusait de voir «une justice à deux vitesses, l’une pour les puissants, l’autre pour ceux qui le sont moins», s’appliquer, rappelant dans leur communiqué que les doutes persistent :

Aussi, les sénateurs se sont demandés comment cette décision sera interprétée par les citoyens qui réclament «justice, équité et transparence dans la vie publique». Bonne question.

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