Perturbateurs endocriniens : À quand une réglementation ?
Le 15 juin, la Commission européenne doit enfin publier les critères définissant les perturbateurs endocriniens. Une victoire d’étape face aux lobbys. Mais la bataille est loin d’être gagnée.
dans l’hebdo N° 1407 Acheter ce numéro
La Commission européenne est hors-la-loi. Le verdict est tombé le 16 décembre 2015. À la suite d’une plainte déposée par la Suède, soutenue par le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Finlande, le Parlement européen et le Conseil de l’Union, la Cour de justice européenne a déclaré : « La Commission européenne a manqué aux obligations qui lui incombent […] concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. » La Commission avait jusqu’à décembre 2013 pour publier une liste de critères permettant d’identifier ces « perturbateurs endocriniens » (PE). Les premières publications scientifiques sur le sujet datent des années 1970 et l’expression a été employée la première fois lors d’une conférence scientifique en 1991. En 2002, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les a définis comme « une substance ou un mélange exogène altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et provoquant de ce fait des effets néfastes sur la santé de l’organisme intact ou sur celle de sa descendance ». L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a défini des lignes directrices incluant des protocoles d’essais. Et la France a lancé, en septembre 2012, l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
En décembre 2013, pourtant, la Commission européenne, plus exactement sa direction générale Santé chargée du