Dossier : Accord Canada-UE : Une victoire des multinationales ?

Tribunaux arbitraux : les États à l’amende

Le Ceta crée un tribunal arbitral pour soumettre les États aux intérêts des multinationales.

La plupart des quelque 3 000 traités de commerce bilatéraux signés dans le monde comprennent déjà un tribunal arbitral, dont le Ceta s’est inspiré : des « experts » (souvent avocats d’affaires), saisis par une multinationale, tranchent des litiges au regard des accords de libre-échange. Le processus suffit parfois à faire changer une loi et peut aboutir à des condamnations ubuesques. Voici une somme d’exemples des décisions rendues par les cours arbitrales déjà existantes. • Le chimiquier américain Ethyl…

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