Évasion fiscale : Une loi qui sent le sapin

La loi Sapin 2 enterre une mesure de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises.

Comment lutter contre l’évasion fiscale des entreprises ? Voilà une décennie que les ONG plaident pour le « reporting public pays par pays », une mesure qui obligerait les firmes à déclarer les activités de leurs filiales à l’étranger. Alors qu’elle est censée améliorer la « transparence économique », la loi Sapin 2 l’a enterrée, et pour longtemps. C’est Michel Sapin lui-même qui a fait, à dessein, traîner les débats lors du passage de la loi en deuxième lecture dans un hémicycle clairsemé. Le temps de…

Il reste 32% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Je choisis un pack
Achetez un pack de crédits
pour accéder à cet article.
Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 8€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Le goût subtil de la gentrification

Société
par ,

 lire   partager

Articles récents