Évasion fiscale : Une loi qui sent le sapin

La loi Sapin 2 enterre une mesure de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises.

Comment lutter contre l’évasion fiscale des entreprises ? Voilà une décennie que les ONG plaident pour le « reporting public pays par pays », une mesure qui obligerait les firmes à déclarer les activités de leurs filiales à l’étranger. Alors qu’elle est censée améliorer la « transparence économique », la loi Sapin 2 l’a enterrée, et pour longtemps. C’est Michel Sapin lui-même qui a fait, à dessein, traîner les débats lors du passage de la loi en deuxième lecture dans un hémicycle clairsemé. Le temps de…

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