Le traçage électronique des salariés d’Orange est illégal

Politis.fr  • 4 octobre 2016
Partager :
Le traçage électronique des salariés d’Orange est illégal
© Photo : PHILIPPE HUGUEN / AFP.

Orange devra retirer les boîtiers électroniques placés sur les 20 000 véhicules de sa flotte d’entreprise. La quantité de données collectées, leur qualité et le temps de conservation par l’entreprise (3 à 6 ans) « porte[nt] atteinte de manière disproportionnée aux droits des salariés », estime la cour d’appel de Paris, dans un jugement rendu le 29 septembre.

Orange avait lancé ce dispositif en 2010 et 2012 pour « l’éco-conduite » et le respect des bonnes pratiques d’utilisation des voitures de service, invoquant la sécurité de ses salariés, et afin de géolocaliser les véhicules en cas de vol. Mais le syndicat SUD dénonce une « surveillance disproportionnée des salariés » et craint l’utilisation de données personnelles sans consentement.

La cour lui a donné raison, notamment parce qu’il était impossible pour les salariés de désactiver le boîtier en dehors du temps de travail ou dans l’exercice d’un mandat électif ou syndical.

Temps de lecture : 1 minute
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don