Ceta : Bruxelles sauve à l’arraché son accord avec le Canada

Pour y parvenir, la Commission a accepté une série de conditions de la Belgique.

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Il aura fallu quatre jours pour laver l’affront et faire plier l’opposition wallonne. Le Ceta, accord de libre-échange UE-Canada, n’aura finalement été signé qu’avec un léger retard. Bruxelles sauve la face en convoquant son allié canadien un dimanche après-midi, protocole très inhabituel, pour clore au plus vite un épisode catastrophique pour son image.

Pour y parvenir, la Commission a accepté une série de conditions de la Belgique. Si cet engagement est honoré, les services publics et l’interdiction des OGM devront être protégés en Europe, et la Belgique pourra activer la clause de sauvegarde en cas de déséquilibre des marchés agricoles. Et, surtout, les tribunaux arbitraux – permettant aux multinationales de poursuivre des collectivités lorsque leurs bénéfices sont menacés – prendront la forme d’une cour publique internationale, avec des juges choisis et rémunérés par les États. Ce point clé du traité ne pourra pas entrer en vigueur avant le vote des parlements nationaux, et la Cour européenne de justice devra se prononcer sur sa compatibilité avec les traités européens, à la suite d’une saisine belge.

Bref, plusieurs garde-fous potentiellement contraignants ont été dressés. Mais ils n’influent pas la logique même du traité : libéraliser le commerce et rapprocher les normes de l’Union européenne et du Canada. « Notre combat se poursuit, promet donc Attac, qui tient encore une longue liste de récriminations contre le Ceta. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France et il est hors de question que nous nous contentions d’un débat parlementaire tardif, nocturne et formel. » Pour entrer définitivement en vigueur, le Ceta doit désormais être ratifié par le Parlement européen, fin 2016 ou début 2017, et par 38 assemblées nationales ou régionales dans les pays de l’Union.


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