La Cour des comptes chiffre le coût de l’abandon de l’écotaxe à 11 milliards

Depuis 1807, même pendant les guerres, la Cour des comptes produit chaque année un rapport sur l’usage des fonds publics. Il est devenu accessible aux parlementaires et au public en 1832, au début du règne du roi des Français, Louis-Philippe. Un rapport qui a longtemps simplement servi à entretenir le populisme et la critique très française des finances de l’État et de ses administrations. Surtout depuis que l’impôt progressif sur le revenu a été inventé au début de la Première Guerre mondiale. Un rapport qui, une fois par an, servait aussi à alimenter les moqueries des humoristes, des dessinateurs de presse et des chansonniers. Mais, depuis quelques années, pendant quelques jours au moins, il est un peu plus pris au sérieux, même si les remarques du rapport n’entraînent pas de conséquences judiciaires, sauf si une entorse à la loi est révélée dans l’un des chapitres. Un volumineux pavé de plus d’un millier de pages dans lequel se côtoient souvent des petites vétilles et parfois d’énormes gaspillages de l’argent public par la faute d’un gouvernement.

Une invention du Grenelle de l’environnement

C’est le cas cette année avec les jugements au sujet de l’abandon de l’écotaxe sur les poids lourds. Cette taxe, inventée sous Sarkozy au Grenelle de l’environnement, a été reçue par Hollande en héritage pour être mise en application. À ce moment-là, le prestataire privé avait déjà été choisi par le gouvernement de François Fillon et les premiers portiques destinés à comptabiliser les camions déjà installés.

Les critiques de la Cour des comptes ne portent pas sur le principe de l’écotaxe, qui avait été votée quasiment à l’unanimité pas les parlementaires, mais sur l’abandon de l’opération par gouvernement socialiste après des années de tergiversation, alors que le dispositif continuait d’être mis en place. Il était destiné à taxer le petit million de poids lourds qui sillonnent les routes nationales et aussi les voies secondaires françaises. Il concernait essentiellement, c’est-à-dire aux trois quarts, des camions étrangers utilisant gratuitement, comme les autres, des itinéraires entretenus par les autorités nationale et régionales. Son objectif était de produire des financements pour réparer ces routes et orienter au moins une partie du transport des marchandises vers le ferroviaire et les transports par les fleuves et les canaux. Une façon aussi, en cas de réussite de cette dissuasion, de réduire fortement la pollution de ce trafic routier fonctionnant au diesel.

La décision de Ségolène Royal

Cette écotaxe, outre la régulation de la circulation d’une flottille de camions qui grandit chaque année, devait rapporter de l’argent aux collectivités et à l’État pour améliorer les routes et les transports, que ces derniers soient destinés aux marchandises ou aux voyageurs, en trains ou en autocars. Pour une période allant de 2014 à 2024, la recette minimale escomptée avoisinait les 10 milliards d’euros.

Mais, l’opposition du lobby des transporteurs routiers et surtout la trouble « jacquerie » des Bonnets rouges en Bretagne ont incité le gouvernement à « suspendre » l’opération. Ségolène Royal porta le coup de grâce en octobre 2014 en annonçant la suspension sine die de ce recouvrement d’une écotaxe poids lourds, alors que, malgré quelques portiques détruits en Bretagne, il était prêt à être mis en œuvre. Cette décision, rappelle la Cour des comptes, a contraint l’État à rembourser à la société privée ayant assuré la logistique la bagatelle de 1 milliard d’euros, qui s’ajoute au manque à gagner que l’État a dû prélever sur son budget, même si l’on est loin de ce qui avait été prévu pour l’entretien du réseau routier et les autres modes de transport.

Oubliée l’écologie…

Ce que dénonce la Cour des comptes, c’est une perte globale d’au moins 11 milliards d’euros pour ne pas avoir été en mesure de maintenir une opération – qui n’était certes pas parfaite – face à une protestation très régionalisée réunissant une coalition hétéroclite faisant peu de cas de l’écologie et de l’intérêt général. Alors que dans de nombreux pays européens comme l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Portugal, la Suisse ou la Pologne cette écotaxe a été mise en place sans provoquer de remous…