L’Inspection du travail relaxée

O n a simplement fait notre travail ! », insiste, avec une certaine assurance, l’inspectrice du travail Coline Vinchon, à la barre, ce mardi 4 juillet. Cette affaire, en cours depuis le mois de décembre 2016 et dont l’audience s’est déroulée au tribunal de grande instance (TGI) de Versailles, vient enfin de connaître son dénouement. Youri Ivanov, un employeur de la société de ramassage des déchets SEPUR, voulait faire « rendre des comptes » à une inspectrice du travail et ses deux supérieurs, après que ceux-ci l’aient obligé à réintégrer un salarié protégé et dont le licenciement venait d’être invalidé. L’employeur dénonce une partialité générale de l’Inspection du travail à l’encontre des chefs d’entreprise, doublée d’une « tentative de chantage » ; il accuse les inspecteurs de propager des « choses diffamatoires ». Mais selon l’inspectrice de 27 ans, l’absence de réintégration du salarié « était susceptible de délit d’entrave », et elle précise par ailleurs avoir « fait que [s]on travail »

Absence du principal intéressé

Devant le TGI de Versailles où a lieu l’audience, plusieurs militants de la CGT, de FO et de SUD, ainsi que des sympathisants, très motivés, distribuent des tracts aux passants. L’ambiance, dans la salle d’audience, est quant à elle bien plus calme. Elle est marquée par l’« absence du principal intéressé », le chef d’entreprise Youri Ivanov, ironise l’avocat de la défense, Rachid Brihi. La société SEPUR avait en effet réclamé un renvoi de l’audience, quelques jours auparavant. Une demande considérée comme un véritable « manque de respect pour le tribunal », s’indigne Rachid Brihi. La raison ? L’avocat de Youri Ivanov, à Lille, n’aurait pas été prévenu à temps, précise l’avocat. Un homme, au ton grave, s’agace dans la salle : « Il était au courant depuis longtemps ! » « Je vous demande de refuser le renvoi ! » martèle l’avocat des inspecteurs. De son côté, le procureur se lance dans un bref plaidoyer en faveur des accusés. « Quatre minutes, c’est bon signe ! », souffle-t-on dans une rangée.

Le ministère du Travail entre en scène

C’est l’audience du jour dans cette chambre du TGI de Versailles. « Il y a beaucoup de monde aujourd’hui. Ça pèse ! » affirme d’un ton satisfait un inspecteur du travail. Puis, le juge impose dix minutes de suspension de séance. L’impatience des personnes présentes se lit sur leurs visages et leurs corps : crispations, mouvements de jambe nerveux… Résultat : l’affaire n’est pas renvoyée, sonnant comme une première victoire chez ces inspecteurs du travail. Puis, c’est autour des trois accusés de se rendre à la barre : l’inspectrice du travail, accompagnée de ses deux supérieurs hiérarchiques. « C’était un simple rappel du droit, explique, apaisé, le responsable de l’unité de contrôle, il n’y a pas d’explications rationnelles, on a simplement fait notre travail. »

Afin d’appuyer leurs propos, Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la Direction générale du travail, est appelé à la barre par l’avocat de la défense. Il rappelle ainsi que l’inspectrice Coline Vinchon a « fait ce qu’elle avait à faire » et ajoute, confiant, qu’il s’agissait de son « devoir d’impartialité ». Sa présence, très remarquée et attendue, va au-delà d’un simple appui aux propos des inspecteurs. Car comme l’expliquait Sonia Porot, responsable départementale CGT des Yvelines, il était « scandaleux de passer par ce type de procédure en justice » et non devant des « recours supérieurs hiérarchiques », dont le ministère du Travail. Selon l’avocat Rachid Brihi, il s’agirait pour l’employeur « d’instrumentaliser la justice » en accusant ces inspecteurs du travail.

« Tu te rends compte que c’est enfin terminé ? »

L’audience est suspendue pendant plus d’une trentaine de minutes. Les inspecteurs du travail attendent empressés dans une étroite pièce, à l’entrée de la salle. Quand ils retournent en salle d’audience, la décision tombe enfin : les trois prévenus sont finalement relaxés, mais l’entreprise devra lui verser 1 000 euros de dommages et intérêts. SEPUR est en outre condamnée à 15 000 € d’amende civile, et son directeur général Youri Ivanov à 10 000 euros.

Ce dernier ne désarme pas pour autant et souhaite « faire appel ». Contacté par téléphone, il confie, légèrement désabusé : « Juger sans notre présence est illégitime. Tout ça est clairement orienté, pas touche à l’administration ! »

Peu après l’annonce du juge, quelques timides cris se libèrent : « Super ! », « Victoire ! » L’un des inspecteurs présents, un brin stupéfié, apostrophe sa voisine : « Non mais, tu te rends compte que cette histoire est enfin terminée ? »