Environnement : Accusée France, levez-vous !

Quatre associations et un groupe de citoyens assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique.

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De l’île de Sein à Oléron en passant par la Drôme, Marseille et les Alpes, en France, comme à Tambacounda, au Mali, les impacts du réchauffement climatique sont visibles et affectent déjà le quotidien des habitants. Une réalité pas toujours facile à appréhender, car qui est responsable de ces dégradations ? Personne ? Tout le monde ? Pour faire bouger les choses, et au nom de l’intérêt général, quatre associations ont décidé de porter ce qu’elles nomment « l’affaire du siècle » devant un tribunal. La Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France assignent l’État français en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

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Malgré la publication, le 8 octobre, du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), qui exposait les conséquences d’un réchauffement des températures au-delà de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, l’électrochoc n’a toujours pas eu lieu dans la sphère politique, notamment française. La COP 24, qui vient de s’achever, en est l’effrayante illustration.

Première étape de cette procédure judiciaire : envoyer une demande préalable d’action au président de la République, au Premier ministre et à plusieurs ministres. Puis, au printemps, un recours en carence fautive sera porté devant le tribunal administratif de Paris.

S’il n’est pas possible d’attribuer à tel ou tel État la part du changement climatique imputable à son action ou à son inaction, chaque État est néanmoins responsable de la mise en œuvre des mesures permettant de lutter efficacement contre cette tragédie, expliquent les organisations corequérantes. Raisonner différemment reviendrait à décharger purement et simplement l’État de sa responsabilité régalienne. Plus précisément, cela aboutirait à le déresponsabiliser de sa mission de régulateur en matière de santé publique et de protection de l’environnement.

Quatorze citoyens ont décidé de s’engager aux côtés des ONG pour soutenir la démarche et mettre en lumière les impacts du changement climatique. Parmi eux, Jean-Baptiste Bosson, docteur en glaciologie. « Je soutiens le recours parce que je sais que le changement climatique a des conséquences majeures, inédites dans l’histoire de la Terre, et que nous ne vivons actuellement que le début de ces conséquences », assure ce scientifique travaillant pour la protection de la nature dans les Alpes.

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Clémentine Pinoncely, 25 ans, vit et travaille à Marseille : « Les premiers à souffrir sont les plus démunis. Venez donc visiter le IIIe arrondissement de Marseille, où je travaille : les habitants respirent l’air toxique des cargos et de l’autoroute, et n’ont pas le droit à un logement correctement isolé ! »

Autre soutien : Maurice Feschet, qui fait déjà partie des dix familles ayant assigné l’Union européenne en justice pour inaction climatique et violation des droits humains en mai dernier. Ce lavandiculteur drômois à la retraite a observé une augmentation de la température de 2,5 °C en cinquante ans et une perte de 44 % de ses revenus de la culture de la lavande au cours des six dernières années, en raison de sécheresses consécutives dans le sud de la France (1).

C’est l’absence de politique contraignante en matière d’écologie qui a obligé ces citoyens et ces associations à envisager les tribunaux comme une alternative. Aux Pays-Bas, l’ONG Urgenda et 886 citoyens ont gagné leur procès contre le gouvernement pour son inertie contre le changement climatique. En France, le maire EELV de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé un recours gracieux pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique », notamment parce que sa commune est directement menacée par la montée du niveau de la mer.

Cette rébellion judiciaire ne vise pas que les États, mais aussi les multinationales. En octobre, le pétrolier Total a été publiquement interpellé par quatre associations (2) et une douzaine de collectivités (3) « sur le respect des obligations légales qui s’imposent [au] groupe en matière de devoir de vigilance et de risque climatique ».

Touchée par les inondations dans l’Aude en octobre, la commune de Bize-Minervois, 1 200 habitants, a rejoint la coalition. Elle se reconnaît comme une victime directe du réchauffement climatique, avec « pas moins de dix arrêtés portant reconnaissance de catastrophe naturelle depuis 1999, soit un tous les deux ans en moyenne, et un montant total de 1 552 000 euros de dépenses de reconstruction ». Si Total refuse de réviser son plan de vigilance 2019, le bras de fer s’intensifiera, ce qui pourrait donner lieu au premier procès climatique intenté en France contre un grand pétrolier.

(1) Lire Politis n° 1505, 31 mai 2018.

(2) Notre affaire à tous, ZEA, Sherpa et les Éco Maires.

(3) Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yon, Sevran, Vitry-le-François, et la collectivité territoriale Est-Ensemble Grand Paris.


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