Stéphane Troussel : « La protection de l’enfance doit devenir une priorité nationale »

Une proposition de loi restreint l’accès au dispositif « contrat jeunes majeurs » et discrimine notamment les mineurs étrangers.

Amendement surprise dans l’Hémicycle le 7 mai. La proposition de loi sur l’accompagnement des « jeunes majeurs vulnérables » vers l’autonomie a été vidée de sa substance : le gouvernement a déposé un amendement restreignant l’accès au dispositif « contrat jeune majeur » à ceux ayant été placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pendant dix-huit mois consécutifs dans les deux ans précédant leur majorité. Ceux qui ne pourront remplir ces conditions en seront exclus, dont les étrangers qui sollicitent la protection de la France après leurs 16 ans, mais plus généralement tous les mineurs de plus de 16 ans sans ressources. Sans ce contrat qui permet de prolonger le soutien de l’ASE, les enfants placés risquent de se retrouver dans la rue à 18 ans. Certains députés de gauche ont parlé de « trahison ». La proposition de loi a quand même été adoptée en première lecture par 42 voix contre 6. Stéphane Troussel dénonce l’effet couperet de cet amendement.

L’amendement surprise du 7 mai est-il une manœuvre économique ou idéologique ?

Stéphane Troussel : Les deux. J’avais soutenu la version initiale de la proposition de loi portée par Brigitte Bourguignon et je ne me reconnais pas dans la version modifiée. À 18 ans, les jeunes sortant de l’ASE doivent poursuivre une formation, trouver un logement, un emploi, accéder aux soins. Le taux de pauvreté chez les 18-25 ans est le double de celui de la population générale. Et un sans-abri sur quatre est un ancien enfant de l’ASE. La Seine-Saint-Denis met en place depuis longtemps des contrats jeunes majeurs pour éviter les « sorties sèches » : deux tiers des jeunes sortant de l’ASE en bénéficient, soit un millier, pour un budget de 20 millions d’euros. Ce type de contrats dépendait de la bonne volonté des départements, ce qui constituait une vraie rupture d’égalité. La proposition de loi visant une généralisation sur l’ensemble du territoire était donc défendue par les associations, les collectifs de protection de l’enfance, et des élus locaux et parlementaires déjà engagés. La nouvelle version pose deux problèmes capitaux : on est passé d’une obligation pour les départements à une forme de contractualisation. En outre, le dispositif sera réservé aux jeunes placés avant 16 ans qui auront cumulé 18 mois de placement. Or 44 % des enfants de l’ASE sont placés après 16 ans et, sur ces 44 %, près de 70 % sont des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces enfants, c’est une discrimination supplémentaire : en Seine-Saint-Denis, ils représentent 20 à 25 % du public ASE. Mais une jeune fille victime d’inceste qui part de chez elle à 17 ans ou un jeune homme du même âge mis à la porte pour avoir révélé son homosexualité seront exclus également. Cette durée de 18 mois cumulés est un vrai couperet.

Que représente l’augmentation affichée dans le texte d’un budget de 12 à 60 millions ?

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