Sécurité globale : Et maintenant, le Conseil constitutionnel !

Après l'adoption parlementaire du texte liberticide plusieurs organisations de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale vont saisir les Sages.

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Malgré le feu des critiques des organisations de défense des droits humains, malgré les marches des libertés, la loi « sécurité globale » a été définitivement adoptée le 15 avril à l’Assemblée nationale par une majorité de 75 député·es sur 112. Dans l’hémicycle clairsemé, ces voix proviennent d’abord des rangs de La République en marche (54 « pour ») et de ses allié·es, avec l’appui bienveillant de quelques député.es LR. Face à eux, une maigre coalition des « contre » (33 voix) a tenté de se faire entendre, allant des insoumis, quasiment au complet, aux communistes, en passant par un groupe socialiste presque vide. La proposition de loi des député·es LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, initiée en janvier 2020, réécrite et grandement complétée à l’automne conformément aux vœux de la place Beauvau, a été affublée après son passage au Sénat, et juste avant son adoption finale, d’un ajout à son intitulé qui se voudrait rassurant. On parle désormais de la loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ».

Ce nouveau titre ne limite toutefois en rien les dangers que cette loi fait peser sur les libertés publiques et nos droits fondamentaux. Si l’article 24, qui attentait à la liberté de la presse pour réprimer la « diffusion malveillante » d’images des forces de l’ordre en action, a été réécrit et donne désormais naissance à un délit de « provocation à l’identification », d’autres demeurent ou ont été ajoutés : surveillance vidéo accrue de l’espace public sans garantie de protection de la vie privée, au moyen des caméras-piétons des forces de police (art. 21) ou de caméras embarquées sur des drones (art. 22), criminalisation « en cas d’introduction dans un local professionnel, commercial, agricole ou industriel », etc. La loi étant désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, plusieurs organisations membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale ont annoncé qu’elles allaient déposer auprès de lui des contributions pour tenter d’obtenir l’invalidation des articles les plus liberticides.


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