Droit du travail : Uber condamné mais pas inquiété

En France, une énième condamnation est tombée le 10 septembre contre le géant californien.

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Uber essuie les foudres des tribunaux du monde entier. En France, une énième condamnation est tombée de la justice civile, le 10 septembre. Le géant californien devra s’acquitter d’un total de 180 000 euros de dommages et intérêts à partager entre 900 chauffeurs de taxi, pour « concurrence déloyale ». Il avait eu recours entre 2014 et 2015 à de simples particuliers, sans licence de taxi ni de chauffeur VTC, avec son application Uber Pop, désactivée depuis. Les faits sont anciens et isolés, a réagi en substance la direction d’Uber, comme à chacune de ses nombreuses condamnations.

Des juges californiens à la Cour suprême britannique en passant par la Cour de cassation française et, ce lundi 13 septembre encore, un tribunal néerlandais, Uber est sommé par tous de requalifier le statut d’indépendant de -nombreux chauffeurs en contrat salarié. Pourtant, la plateforme refuse encore et toujours de changer de modèle, grâce à de précieux appuis du côté des législateurs, qui préfèrent bricoler des conventions collectives, comme au Danemark ou en Suède, ou faire embaucher les chauffeurs par des entreprises tierces, pour décharger Uber de ses responsabilités sociales, comme cela existe en Allemagne ou au Portugal. En France, où les salariés ubérisés représentent environ 4 % de la population active, l’heure est à la recherche acharnée de solutions indolores pour Uber. Le salariat, de l’aveu d’une commission mise en place sur le sujet, qui a livré son rapport au Premier ministre en décembre 2020, n’est clairement pas une « hypothèse de travail ». Uber n’a donc pas trop à craindre les « coups de tonnerre » de la justice.


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