Inaction climatique : L’État une nouvelle fois condamné !

Le tribunal administratif de Paris exige que la France respecte ses engagements via son budget carbone.

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Jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à respecter les engagements climatiques de la France via son budget carbone, mais aussi à réparer, avant le 31 décembre 2022, les dommages causés par son inaction. Saisie par Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, la justice administrative oblige l’État français à rattraper, par toute mesure utile, le retard pris en matière d’émission de CO2. Entre 2015 et 2018, la France a en effet émis 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 (Mt eqCO2) en trop par rapport à ses engagements.

Lors de l’audience devant le tribunal, les représentants du ministère de la Transition écologique arguaient que l’État avait « d’ores et déjà pris les mesures destinées à compenser le dépassement du premier budget carbone ». Et que le budget sur la période suivante, 2019-2023, appelé « SNBC 2 », « prend déjà en compte le retard accumulé par rapport au premier budget carbone ». Faux, répond la justice : les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre ont été revus à la hausse par décret du 21 avril 2020, passant, en moyenne annuelle, de 399 Mt eqCO2 à 422 Mt eqCO2. L’action de l’État est jugée insuffisante. Les magistrats le contraignent donc à agir de manière efficace d’ici décembre 2022, créant ainsi une deuxième échéance judiciaire après la décision du Conseil d’État, le 1er juillet dans le dossier Grande-Synthe, qui impose à l’État de prouver d’ici mars 2022 que ses actions vont permettre de respecter la trajectoire 2030 qu’il s’est fixée.

« Nous sommes très satisfaits de cette décision, explique Cecilia Rinaudo, de Notre Affaire à tous. Cela va avoir des conséquences sur les candidats à la présidentielle. » Les associations appellent en effet « les candidats et candidates à démontrer, chiffres à l’appui, comment ils comptent sortir l’État de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques. Les organisations évalueront ces feuilles de route avant l’élection présidentielle. »


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