Parrainages : un système aussi archaïque et vicié qu’anti-démocratique

Imaginez un premier tour sans Jean-Luc Mélenchon, Éric Zemmour et Marine Le Pen ! Cette hypothèse, volontairement provocatrice, n’a rien d’improbable. Ces trois candidats à la présidentielle ne sont pas assurés, à ce jour, de rassembler assez de parrainages d’ici au 4 mars 18h pour se présenter aux suffrages des électeurs et électrices. Ils sont pourtant régulièrement crédités de plus de 10 % dans les sondages, ce qui n’est pas le cas de Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Poutou (avec la candidature duquel le NPA joue sa survie), Anasse Kazib, Christiane Taubira ou encore Hélène Thouy (Parti animaliste), également assez loin d’obtenir les 500 signatures nécessaires.

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Quelle serait la légitimité d’un scrutin qui écarterait un (ou des) candidat(s) représentatif(s) de plusieurs millions de citoyens ? Amputer le choix des électeurs et des électrices n’aggraverait-il pas la crise démocratique déjà patente, au risque d’un développement du recours à la violence ? Ces questions, graves, se posent d’autant plus que parmi les sept candidats ayant, à ce jour, recueilli assez de signatures pour pouvoir se présenter, plusieurs n’ont qu’une audience limitée. C’est le cas notamment de Jean Lassalle et Nathalie Arthaud. Déjà candidats en 2017, ils avaient obtenu respectivement 1,21 % et 0,61 % des suffrages exprimés. Comment justifier qu’Anne Hidalgo, crédité de 2 à 3 % dans les sondages engrange à ce jour 1.177 parrainages après avoir passé la barre des 500 signatures dès le 8 février ?

Un petit collège de notables

La cause en revient à un système institutionnel archaïque. Conçue pour accompagner la réforme constitutionnelle instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel, la loi organique de 1962 fait obligation à tout candidat à l’élection présidentielle d’être « présenté » (1) par 500 élus au minimum, issus « d’au moins de trente départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus de 50 d’entre eux puissent être les élus d’un même département ». Mais seuls sont habilités à parrainer un candidat, les titulaires de mandats européens, nationaux (députés, sénateurs), régionaux ou départementaux, ainsi que les maires et les présidents de l’organe délibérant d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’une métropole.

Concrètement, compte-tenu du cumul possible de ces mandats, seulement 42.000 élus sont susceptibles de parrainer un candidat.

Le collège d’élus qui peut autoriser ou non une candidature représente donc à peine un quart du collège des grands électeurs appelés à élire le Sénat (2).

Une chambre haute qu’en raison de son mode d’élection Lionel Jospin qualifiait d’« anomalie parmi les démocraties », en 1998. Mais au moins ses grands électeurs sont-ils obligés par la loi de se rendre en préfecture pour s’acquitter de leur devoir électoral. Car si la loi confie à un petit collège de notables la charge de dire qui est légitime pour briguer la fonction présidentielle, si elle ne leur autorise qu’un seul parrainage, elle ne les oblige en rien à « présenter » un.e candidat.e. En conséquence de quoi, à chaque scrutin, 65 % d’entre eux environ s’abstiennent de le faire.

Le Conseil constitutionnel le reconnaît lui-même dans les bilans qu’il tire après chaque élection. D’un scrutin l’autre, l’ordre de grandeur des présentations reçues est relativement stable dans la durée :

• 16 444 en 1981

• 15 744 en 1988

• 14 462 en 1995

• 17 815 en 2002

• 16 900 en 2007

• 15 047 en 2012

• 14 586 en 2017

Sauf sursaut de dernière minute, ce ne sera pas le cas en 2022 : au 22 février, à 10 jours de la date butoir, seulement 9.617 parrainages étaient arrivés au siège du Conseil constitutionnel, ce qui représente un peu moins de 23 % des élus autorisés à parrainer. Signe d’un système à bout de souffle, boycotté par ceux qui sont censés faire vivre la démocratie.

Un filtrage inefficace et perverti

À son adoption en 1962, l’objectif de cette règle était d’éviter des candidatures trop nombreuses et d’écarter les candidatures « fantaisistes » ou « de témoignage » dont les objectifs seraient de défendre des intérêts trop particuliers. Ce barrage n’a toutefois pas empêché en 1965 Marcel Barbu, candidat des « chiens battus » qui se disait « sphérique d’opinion » de postuler au logement de l’Élysée pour y loger sa trop grande famille. Ni en 1969 Louis Ducatel, candidat « apolitique », de faire irruption dans la campagne pour assurer la promotion de l’entreprise Louis-Ducatel, inaugurant un des abus dont l’élection présidentielle peut être l’objet. À l’époque 100 parrainages suffisaient.

Après l’élection de 1974, qui comptait déjà douze candidats, dont un royaliste, la règle a été modifiée. Le nombre de parrains requis a été relevé à 500 et il a été exigé que ces derniers proviennent d’au moins 30 départements au lieu de 10 pour éviter des candidatures « régionalistes ». Les candidats se sont faits plus rares : 10 en 1981, 9 en 1988 et 1995. Jusqu’en 2002, où ils étaient 16 !

Dès lors, l’application de la loi a été durcie. Le temps accordé pour la collecte des parrainages a été réduit de moitié, puis il a été retiré aux candidats la possibilité de les recueillir et les porter eux-mêmes au Conseil constitutionnel. Depuis une loi votée en 2016, c’est aux « parrains » de transmettre leur formulaire de parrainage aux Sages et uniquement par la voie postale, le Conseil constitutionnel étant chargé de publier un décompte intermédiaire et les parrainages validés deux fois par semaine à mesure de leur réception.

Plusieurs candidats ont contesté en début d’année cette publication des parrainages, au motif qu’elle dissuadait de nombreux maires craignant que leur parrainage soit contesté par leurs administrés, divise leur conseil municipal, ou plus fréquemment encore leur vaille des représailles politiques de la part de leur intercommunalité ou leur conseil départemental. De fait après 2002 – les témoignages sont nombreux –, les vieux partis, singulièrement LR et le PS, confrontés à l’émergence de courants politiques susceptibles de les évincer (écologie, gauche radicale, extrême droite) n’ont eu de cesse de tarir le vivier dans lequel les « petits » candidats allaient chercher leur onction. Non contents d’interdire à leurs élus de présenter un candidat qu’ils n’ont pas investi – ce qui est le droit le plus strict de tout élu –, ils menacent les maires non-encartés de petites communes de couper le robinet à subvention s’ils s’aventurent à parrainer un adversaire ou un concurrent.

Parrainer ne vaut pas nécessairement soutien

Il n’est pas contestable que ces pressions, renforcées par la montée en puissance des intercommunalités ces dernières années et la dépendance dans laquelle leurs présidents tiennent les communes qui les composent, expliquent une bonne part de la frilosité des maires. Mais cesser la publication de leurs parrainages ou revenir à ce qui se pratiquait avant, comme l’ont suggéré certains, n’est pas la solution.

D’abord parce que les parrainages ont toujours été publics : parmi les parrains de chaque candidat, le Conseil constitutionnel en tirait au sort 500 dont le nom et la fonction étaient publiés au Journal officiel, et affichait dans son hall les listes complètes. Il était dès lors loisible d’en prendre connaissance et même de les photographier.

Ensuite parce que l’acte de parrainer n’est pas un vote – qui lui doit rester secret – mais « un acte démocratique », ainsi que l’a rappelé le Premier ministre, qui consiste à estimer si une candidature est représentative d’un courant réel d’opinion pouvant contribuer au débat. Comme tout acte, il engage la responsabilité de l’élu devant ses électeurs à qui il peut rappeler que parrainer ne vaut pas nécessairement soutien. Ce qu’a fait le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, soutien de Valérie Pécresse, en apportant son parrainage à Jean-Luc Mélenchon, « le candidat le plus éloigné de [ses] convictions ».

Parce que la candidate que je soutiens est lotie, par esprit républicain, souci civique, exigence démocratique, aussi pour que les démagogues ne jouent pas les victimes, enfin pour enlever de la pression (injuste) sur les maires et démontrer que «parrainage ne vaut pas soutien» : pic.twitter.com/5bGnNsrMbd

— David Lisnard (@davidlisnard) February 20, 2022

Inquiet également que Mélenchon, Le Pen ou Zemmour ne puissent se présenter, le président du MoDem François Bayrou a annoncé, il y a déjà quelques jours, la création d’une « banque » de parrainages pour permettre à ces candidats qualifiés par lui de « significatifs » d’obtenir leurs 500 signatures. Hier, il annonçait que 180 élus habilités à parrainer s’étaient inscrits sur le site Internet de son collectif baptisé « Notre démocratie ». « Nous attendons jeudi soir [et la publication par le Conseil constitutionnel d’une nouvelle vague de parrainages validés] pour voir qui est en défaut, qui est en manque et qui a besoin de soutien », a-t-il indiqué, en précisant que si aucun candidat n’avait besoin d’aide, les signataires seraient libres de leur choix. Une initiative accueillie avec réserves par Jean-Luc Mélenchon qui l’a critiquée dans un tweet :

N’aggravons pas le problème pour le régler. Pas de parrainage de groupe administré par un prince. C’est une décision libre et strictement individuelle. Mais c’est un devoir.

Confier les parrainages aux citoyens

Ce n’est pas la première fois que le système des parrainages est critiqué. Il l’est à chaque scrutin depuis 2002. C’est toutefois la première fois qu’au sein même des partis bien assis sur leurs réseaux d’élus des voix envisagent de le réformer. Au micro de France inter, le 10 janvier, le président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, se prononçait en faveur d’un changement de la loi. Partisan de « donner plus de liberté de candidature », il jugeait nécessaire de « se demander s’il ne peut pas y avoir d’autres formes de parrainages que celles qui existent aujourd’hui ». Non sans hypocrisie.

Que ne l’a-t-il accepté en effet quand Jean-Luc Mélenchon et les députés de la France insoumise ont déposé, fin octobre 2020, une proposition de loi visant à « confier directement aux citoyens au même titre qu’aux élus » – qui restent des citoyens – le nécessaire filtrage des candidatures ?

Ce texte, examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe le 6 mai 2021, proposait de remplacer les 500 parrainages par 150.000 signatures d’électeurs et d’électrices en reprenant la suggestion d’une Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, mise en place en 2012, et présidée par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin. Il a été repoussé par le groupe LREM comme par les députés MoDem et LR, sans véritable discussion, bien qu’entre 1965 et 1976 des parlementaires avaient déjà envisagé une telle réforme ; ils proposaient alors de rassembler 100.000 signatures (3).

Confier aux citoyens la responsabilité du filtrage des candidatures représentatives d’un courant d’opinion aurait au moins trois avantages. Enlever aux élus un rôle ambivalent et mal compris que majoritairement ils n’assument pas. Décharger les candidats ne disposant pas d’un important réseau d’élus d’une quête coûteuse en temps et en énergie, pour se consacrer uniquement à convaincre les électeurs et électrices. Redonner aux citoyens le pouvoir de choisir leur candidat, ce dont beaucoup s’estiment privés.

À terme, c’est aussi la possibilité pour des courants d’opinion porteurs de thématiques nouvelles d’émerger plus rapidement. La démocratie y gagnerait.

(1) C’est le terme juridique employé dans la loi. Celle-ci liste les élus habilités à « présenter un candidat à l’élection présidentielle » et parle de « présentation ». L’usage leur a substitué respectivement les termes de « parrainage » et de « parrainer une candidature ».

(2) Le Sénat étant renouvelable par moitié, on peut chiffrer à 167.403 le nombre de ces grands électeurs : 77.688 inscrits à la série 2017 + 89.715 inscrits à la série 2020. Car parmi les 167.403 grands électeurs figurent outre les maires, et suivant la taille des communes, des maire-adjoints, des conseillers municipaux et pour les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire par tranche de 1.000 habitants supplémentaires (voir sur le site du Sénat).

(3) « L’histoire du système des parrainages » sur lepluraliste.fr.