Police : Indulgence avec arme

Les faits datent du 15 juillet 2020. Peu après le premier confinement, alors que le brigadier Mickael M. sort d’une vacation de nuit. Depuis un peu plus d’un an, il est le chauffeur du commissaire divisionnaire Sébastien Durand, directeur territorial de la police nationale du Val-de-Marne.

Vers trois heures du matin, soit quelques heures avant de reprendre le travail, le brigadier consomme des amphétamines – produit stupéfiant dont il est coutumier. Dans son appartement de Moissy-Cramayel, une violente dispute éclate avec son compagnon. « Pris d’hallucinations », peut-on lire dans un courrier de notification de sanction que Politis s’est procuré, le brigadier s’enferme dans sa chambre, se saisit de son arme administrative afin, est-il écrit, de se « protéger contre des personnes [qui, imagine-t-il, ont] pénétré chez [lui] ». Il tire un coup de feu. La balle percute le mur sans faire de blessé. Un tir « accidentel », dira l’enquête administrative. Ce soir-là, toujours sous l’emprise des amphétamines, le policier contacte alors les pompiers pour leur faire part de ses intentions suicidaires et menace « de faire usage de son arme si des policiers tentaient d’intervenir ». Il faudra l’intervention « d’importants effectifs de police, dont le Raid », pour venir à bout du forcené, qui finira par être interpellé. D’après le parquet de Melun, le brigadier ressort de sa garde à vue avec un simple rappel à la loi pour usage de stupéfiants.

Pendant l’été, le policier est hospitalisé quelques jours, d’abord à l’hôpital public puis une semaine dans une clinique privée de la région parisienne, spécialisée dans le traitement des maladies psychiatriques en hospitalisation libre. Mais peu après sa sortie, la situation s’envenime de nouveau. Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2020, le brigadier consomme cette fois les anxiolytiques de son conjoint, avant qu’éclate une violente altercation. À l’arrivée de la police, l’homme tente de s’enfuir avant d’être interpellé et hospitalisé. Il quitte l’hôpital au petit matin et une nouvelle dispute éclate avec son compagnon qui déclenche, encore une fois, l’intervention de la police. Aucune suite judiciaire n’est donnée à ces actes.

Sanction proposée : exclusion temporaire de trois jours, l’une des plus légères.

Une enquête administrative est ouverte et confiée au service de déontologie, de synthèse et d’évaluation (SDSE) de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), dont le policier dépend. Lors de son audition, le brigadier explique consommer des amphétamines de manière « festive », « deux fois par mois ».

Au terme des investigations, le SDSE fait état d’un manquement « au devoir d’exemplarité […] par l’usage de stupéfiants et l’usage illégitime et dangereux de l’arme administrative ». Sanction proposée : exclusion temporaire de trois jours. Une sanction du premier groupe – l’une des plus légères – qui ne nécessite pas la tenue d’un conseil de discipline – réunion paritaire ouvrant la possibilité à une punition plus conséquente. D’après nos informations, aucune injonction de soins ni aucun suivi médical particulier n’a été imposé au brigadier. Le policier est même réaffecté dès l’automne 2020 – soit quelques semaines après sa dernière arrestation – au commissariat d’Alfortville. D’abord à l’accueil. Puis, en janvier 2021, dans une brigade de police secours, avec l’autorisation de porter une arme. Un traitement particulièrement indulgent qui questionne.

Le SDSE est aujourd’hui dirigé par l’ancien chef de service d’Alfortville – le commandant Philippe Odéra – qui, à l’été 2020, a permuté avec Gilles Jacquemand, resté à la tête du SDSE pendant de longues années.Questionnés, plusieurs membres de la hiérarchie territoriale du Val-de-Marne affirment, sans pouvoir le démontrer, que le SDSE avait proposé la tenue d’un conseil de discipline, se défendant de toute intervention en faveur de l’ancien chauffeur du directeur. D’après eux, la décision finale d’alléger la sentence revient à Valérie Martineau, directrice de la DSPAP à l’époque. Celle-ci n’a pas donné suite à notre sollicitation. Contactée, la préfecture de police de Paris affirme cependant que c’est bien « le SDSE de la DSPAP » qui a « proposé une sanction de trois jours d’exclusion », ajoutant que « le traitement de cette situation relevait tout autant de sanctions disciplinaires que d’une véritable prise en charge de soins, dont a bénéficié le fonctionnaire ».

Autre point notable : la proposition de sanction n’a pas été notifiée au policier par sa hiérarchie au sein de la préfecture de police de Paris. Le courrier, daté du 15 novembre 2021 émane de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, qui dépend de la direction générale de la police nationale (DGPN). C’est-à-dire d’une direction extérieure à la préfecture de police de Paris, ce qui démontre au mieux le caractère sensible du dossier, au pire un moyen de renvoyer la responsabilité finale d’une décision délicate. La préfecture de police de Paris nous précise ainsi que « la décision finale de la DGPN est attendue prochainement ». Contactée, cette dernière n’a pour le moment pas répondu à nos nombreuses sollicitations.