Traité Ceta : quand il n’y en a plus, il y en a encore

Politis  • 27 mars 2024
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Traité Ceta : quand il n’y en a plus, il y en a encore
© Martin Bertrand / Hans Lucas / AFP

Le 21 mars, le Sénat a rejeté le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Fourni de plus de 2 000 pages, ce traité, d’un point de vue environnemental, posait de nombreux problèmes. Ses mesures phrases sont : la quasi-disparition des droits de douane, la réduction des réglementations et un tribunal spécial pour aider les entreprises.

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Appliqué provisoirement depuis 2017 en France, le Ceta n’avait encore jamais passé la porte du Sénat. C’est maintenant chose faite, au grand dam du gouvernement. Or si un Parlement national refuse de le ratifier, cela le compromet à l’échelle de l’Europe. Pour cela, il faudrait que le gouvernement français notifie Bruxelles de la décision. Ce que Chypre n’a,
par exemple, jamais fait depuis 2020.

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