Justice climatique : quatorze citoyens en colère

« Lors de la canicule en 2018, des fissures sont apparues du jour au lendemain dans notre maison, construite en 2005. Notre vie a basculé. Tous les jours, on entend des bruits, des craquements… C’est angoissant ! Je ne veux même plus que nos enfants viennent dormir à la ­maison », raconte Mohamed Benyahia, qui vit dans la Sarthe et qui est touché par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Celui-ci est amplifié par la succession de périodes de sécheresse et de fortes pluies, qui rendent instable la structure des bâtiments. Près de dix millions d’habitations en France seraient exposées à ce risque, car construites sur des sols argileux.

C’est un sinistre qui ne s’arrête jamais.

M. Benyahia

« C’est un sinistre qui ne s’arrête jamais. Chaque jour passé est un jour de plus exposé à ces risques, et pourtant on a le sentiment que personne n’agit pour réparer cela. On espère que, cette fois, l’État prendra conscience de la gravité de la situation », clame avec émotion celui qui est devenu président de l’association Urgence maisons fissurées-Sarthe. Face à l’inertie des pouvoirs publics, il a décidé de franchir un cap dans son mode d’action : attaquer l’État français en justice face au manque d’adaptation au changement climatique.

Mohamed Benyahia : "On espère que, cette fois, l’État prendra conscience de la gravité de la situation." (Photo : Polaire studios.) 

Une action inédite dans l’Union européenne, portée par quatorze citoyen·nes et associations corequérant·es (1), dont Oxfam, Greenpeace et Notre affaire à tous, qui avaient porté le recours de « l’Affaire du siècle » pour inaction face au changement climatique en 2018. Canicules, inondations, problèmes d’accès à l’eau, pertes agricoles, retrait-gonflement des argiles… Toutes et tous subissent ces aléas depuis plusieurs années et accusent l’État français de ne pas remplir son obligation de protéger ses citoyens face à ces transformations.

« Aujourd’hui, 62 % des Français sont concernés par les risques accrus liés au changement climatique et nous ne sommes pas prêts ! Il est important de mettre en avant les personnes touchées en premier lieu car c’est leur quotidien, et pas une lubie d’associations pessimistes ! », indique Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous.

Un plan climat trop superficiel

La cible première de cette procédure judiciaire : le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc3), publié en mars. Il est jugé bien trop frileux et superficiel pour faire face à un scénario de réchauffement mondial moyen de l’ordre de +3 °C, c’est-à-dire +4 °C en France métropolitaine. Même le Haut Conseil pour le climat – créé en 2018 par Emmanuel Macron – a émis un avis dans ce sens, affirmant que « la France n’est pas encore prête à faire face aux impacts du changement climatique » et déplorant notamment des financements adaptés « insuffisants ».

Dans leur demande préalable de 162 pages, les corequérants estiment que, sur les 310 actions du Pnacc3, « seules 48 font l’objet d’un chiffrage ou d’une évaluation budgétaire ». De surcroît, les sources de financements telles que le fonds Barnier, le fonds vert et les agences de l’eau ont vu leur chiffrage initial diminuer.

Le recours s’appuie sur l’obligation générale d’adaptation au changement climatique à la charge de l’État, fixée par la Charte de l’environnement, qui consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Mais aussi sur le droit européen, avec l’article 5 de la loi européenne sur le climat, adoptée en 2021. Ce texte impose aux États membres de l’UE une obligation de « progrès constants » et une obligation d’adopter et de mettre en œuvre des stratégies et des plans d’adaptation nationaux.

Dans un premier temps, un courrier argumenté a été adressé le 8 avril au président de la République et à plusieurs ministres pour demander la révision du PNACC3 et l’adoption de nouvelles mesures à la hauteur. Si l’État ne répond pas favorablement dans les deux mois, le Conseil d’État sera saisi. Même s’ils sont confiants, les avocats ne s’interdisent pas d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de mauvaise surprise.

Ils pourront s’appuyer sur la jurisprudence des Aînées pour le climat suisse, qui ont réussi à faire condamner leur pays pour inaction climatique devant cette cour de justice internationale spécialisée dans les droits humains. Un horizon d’espoir pour les sinistré·es climatiques, qui ont tous témoigné de leur désarroi et de leur sentiment de solitude.

Expositions et vulnérabilités inégales

Parmi ces sinistré·es climatiques, beaucoup témoignent des difficultés à vivre un quotidien serein, notamment à cause d’un logement inadapté aux canicules. C’est le cas de Jean-Jacques Bartholome. L’homme de 68 ans, en situation de handicap moteur, vit depuis ­quarante-deux ans dans le quartier Villeneuve, à Grenoble. Il a vu les vagues de chaleur s’intensifier et les températures de son appartement augmenter au fil des années sans que son bailleur ne réalise d’aménagement spécifique.

Jean-Jacques Bartholomé : "Il y a des millions de personnes en situation de handicap, visible ou invisible, qui ont des difficultés au quotidien à cause des vagues de chaleur." (Photo : Affaire du siècle.)

Un jour d’été 2023, son thermomètre indique 32 °C dans son appartement au petit matin. Le pic de trop. « J’avais des volets en plastique qui se fermaient manuellement, mais je n’y arrivais pas en raison de mon handicap. J’ai appelé un voisin pour qu’il le fasse, mais c’était pour toute la journée, je n’allais pas le déranger sans cesse. J’habite au 8e étage, j’ai le soleil à partir de 6 h 30… » Avec l’association Alliances citoyennes et le syndicat des Handi-citoyen·nes, qu’il a créé, ils décident de réagir : « On a fait une action chez le bailleur social. En plus c’était tout climatisé dans leurs locaux, on était bien ! » s’amuse-t-il.

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