Éducation à la sexualité : l’État condamné pour 24 ans de manquements

Ce 2 décembre, le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à verser un euro symbolique pour avoir « tardé à organiser l'éducation à la sexualité » dans les établissements. La carence est reconnue jusqu'en février 2025, date à laquelle un arrêté et une circulaire ont été publiés par le gouvernement d'Élisabeth Borne, établissant le premier programme d'application de cette loi. Le verdict prend acte de ce programme et « estime que l'État a pris les mesures propres à assurer la mise en œuvre effective » de la loi de 2001.

Dans ce contexte, les associations à l’origine du recours saluent la reconnaissance officielle de cette carence, tout en pointant les limites du dispositif désormais annoncé. Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, cette décision marque une étape, mais laisse encore de nombreuses zones d’ombre.

Outre la loi, il n'existait aucun encadrement de l'éducation à la vie affective et sexuelle avant le 4 février 2025 ? Ce programme est le signe d'une évolution ?

Sarah Durocher : Jusqu'en février 2025, il y avait juste une loi et pas de programme associé. C'est la nouveauté de la rentrée, une opportunité de faire en sorte que la loi de 2001 soit mise en place. Mais aujourd'hui, on a quand même de très grosses inquiétudes : les associations voient leurs moyens baisser pour intervenir. En tout cas, il n'y a pas de budget associé pour les associations pour cette formation.

Nous nous demandons comment le programme va être mis en place, nous n'avons pas de chiffres et c'est pour ça qu'il faut interpeller l'Éducation nationale. Nous avons les chiffres de nos interventions, mais nous ne les faisons pas toutes. Aujourd'hui, c'est l'Éducation nationale qui doit rendre compte de la mise en place du programme.

Est-ce aux associations de dispenser ces séances ?

S.D. : C'est à l'Éducation nationale de mettre en place ces cours. Avant le programme de février 2025, il y avait des vrais projets entre les associations et l'Éducation nationale, mis en place depuis des décennies. Aujourd'hui, il y a un questionnement sur la place des associations du fait des baisses de financement. Est-ce que tous les personnels de l'Éducation nationale sont formés à l'éducation à la sexualité ? Je n'en suis pas sûre. C'est pour ça que nous disons que le travail fait par l'Éducation nationale et l'expertise des associations sont très complémentaires.

Il y a une volonté d’éducation à la sexualité, malgré ce que les mouvements conservateurs font croire.

Avant la procédure judiciaire ouverte en 2023, des alertes émanaient déjà d'acteurs de la société civile sur la carence d'application de la loi de 2001 ?

S. D. : Oui, nous alertions depuis très longtemps. Au Planning familial, nous intervenons auprès de 250 000 jeunes dans 3 600 établissements, et on en refusait autant. Il y a une volonté d’éducation à la sexualité malgré ce que les mouvements conservateurs font croire. Je pense que quand vous êtes parents, c'est important de savoir que vos enfants sont outillés en matière de respect, de consentement, de réduction de risques. Ça l’est aussi de savoir que des enseignants sont formés au repérage de violences sexuelles. Quand on sait que trois