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Politis
• 29 mai 2026
Le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’article de la loi de simplification de la vie économique abrogeant les zones à faible émission, estimant qu’il constituait un cavalier législatif – sans lien avec l’intention initiale du texte. Leur suppression avait été ajoutée à cause d’amendements portés par le Rassemblement national et les Républicains.
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