Maintien de l’ordre : 100 000 signatures et des années d’alertes contre les armes mutilantes

Comme le veut désormais le maintien de l’ordre à la française, une mobilisation sociale s’accompagne de graves blessures. Mais puisqu’il s’agit de lycéen·nes, elles sont cette fois-ci occasionnées à des mineurs. Depuis le début de la colère de la jeunesse, une main a été arrachée à Lens, un œil perdu à Tours et une mâchoire fracturée à Saint-Ouen-l’Aumône. Le 5 octobre, jour où un jeune homme de 15 ans est mutilé à Lens, une pétition est déposée sur le site de l’Assemblée nationale, demandant l’« interdiction des armes mutilantes et des techniques d’immobilisation létales dans les manifestations lycéennes ».

Ce qui a motivé la pétition, c’est aussi qu’il n’y ait pas un nouveau drame comme celui de Malik Oussekine.

Y. Yamamoto

Six jours plus tard, elle comptabilise plus de 100 000 signatures, le seuil pour obtenir un examen en commission des lois. Déposée par Raphaël Pradeau, professeur, père d’un lycéen et porte-parole d’Attac, la pétition a été conçue par l’association. « On a cherché à savoir où on serait le plus utile », explique Youlie Yamamoto, son autre porte-parole. Le texte vise une large partie de l’arsenal policier : les lanceurs de balles de défense (LBD), les grenades assourdissantes ou de désencerclement et les pistolets à impulsion électrique. Il demande aussi de proscrire le plaquage ventral, les clés d’étranglement et le pliage corporel.

« Faire interdire ces armes lors des mobilisations lycéennes serait une première victoire et un point d’appui pour obtenir leur interdiction généralisée », justifie l’association dans un communiqué. « C’est un petit peu la technique de la gradation ou du cheval de Troie », résume Youlie Yamamoto. Une première interdiction sur les mineurs pourrait ouvrir la voie à une interdiction générale.

Mutilations

Le danger est connu. En 2014, Rémi Fraisse mourait à Sivens, tué par l’explosion d’une grenade offensive de gendarmerie. En 2018, les gilets jaunes révélaient, malgré eux, l’étendue des blessures causées par les « armes intermédiaires ». Lors des trois premiers mois de mobilisations de ce mouvement social, 13 460 tirs de LBD avaient été recensés. Et en 10 ans, environ 60 cas de mutilations.

Depuis 2017 au moins, Amnesty International réclame la suspension des LBD et l’interdiction des grenades GLI-F4 et de désencerclement. La Ligue des droits de l’homme et des syndicats saisissent le Conseil d’État, qui refuse, en février 2019, de suspendre les LBD. Les GLI-F4 sont, elles, retirées en 2020, mais leur remplaçante quasi-identique, la GM2L, provoque à son tour des mutilations. Les grenades de désencerclement restent en dotation, malgré plusieurs mutilations. En 2023, Politis révélait une commande de plus de 78 millions d’euros de grenades, dont de nouveaux modèles assourdissants et leurs dangers pour l’audition.

« C’est banalisé », déplore Youlie Yamamoto, qui évoque « une bascule et d’une accélération. Ce qui a motivé la pétition, c’est aussi qu’il n’y ait pas un nouveau drame comme celui de Malik Oussekine ». Pour Attac, la pétition doit aussi laisser une trace : « Les alertes auront été lancées. »

Inquiétudes à l’ONU

Les mises en garde ne viennent pas que des associations et ONG. Fin 2017, dans un long rapport, le Défenseur des droits préconise le retrait du LBD en maintien de l’ordre. D’après le document, même le préfet de police avait à l’époque pris la décision « d’interdire l’usage du LBD 40×46 dans les opérations de maintien de l’ordre au regard de sa dangerosité et de son caractère inadapté dans ce contexte ». En février 2019, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, réclame sa suspension. De son côté, la Défenseure des droits réitère cette recommandation en 2022, soulignant des risques « en particulier pour les enfants ».

En novembre 2024, le Comité des droits de l’homme de l’ONU recommande à la France de « réexaminer l’opportunité » d’autoriser les armes intermédiaires lors des manifestations, « en particulier des grenades explosives et des lanceurs de balles de défense », au regard du « nombre de blessés graves ». En mai 2025, l’ONG Flagrant déni appelait la Rapporteuse spéciale sur la torture à l’ONU, à classer les grenades à effet de souffle françaises parmi les armes interdites.

Le 9 octobre 2026, en pleine mobilisation lycéenne, Shabia Mantoo, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré veiller « à ce qu’il n’y ait pas de recours disproportionné à la force par les forces de l’ordre et que le droit de réunion pacifique soit respecté ».

Suspension ou retrait ?

On veut continuer d’agiter le débat public.

Y. Yamamoto

Après la main déchiquetée puis amputée du jeune lycéen, Laurent Nuñez a suspendu temporairement l’emploi d’une grenade assourdissante projetée par lanceur, dans le seul cadre du mouvement lycéen. Cette grenade est à la disposition des CRS depuis 2025. Il existe actuellement cinq grenades avec effet assourdissant dans l’arsenal des forces de l’ordre. Avec la suspension d’un modèle, il en reste donc quatre, dont une tirée elle aussi au lance-grenade. Pour Attac, cette suspension est « de la poudre aux yeux ».

Devant la commission des lois de l’Assemblée, le 7 octobre, Laurent Nuñez a défendu ces armes, « absolument indispensables » selon lui lorsque policiers et gendarmes font face à une « violence extrême ». « Mon travail, c’est qu’il n’y ait pas de blessés », a-t-il répété. Les 100 000 signatures donnent aujourd’hui une visibilité renforcée à la lutte contre ces armes, en plus des dizaines d’images de chairs mutilée, mais sans encore de réel débat. La commission des lois peut décider d’examiner la pétition, ou la classer sans suite. En juillet, elle avait classé une pétition contre la présomption de légitime défense des policiers, malgré plus de 730 000 signatures.

Dans un communiqué publié le 12 octobre, Attac prévient qu’un classement constituerait à ses yeux « un déni démocratique majeur ». L’association veut poursuivre la collecte et faire circuler la pétition lors des mobilisations de ce 13 octobre. « On veut continuer d’agiter le débat public », insiste Youlie Yamamoto alors que plusieurs journées de mobilisation sont déjà prévues. Derrière la protection des lycéens, cette pétition souhaite faire encore et toujours parler d’un dossier que des années de mutilations et d’alertes n’ont jamais refermé.