Aide aux migrants : jusqu'à quatre mois de prison ferme pour les « sept de Briançon »
Les militants étaient suspectés d'avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps lors d'une manifestation.
Délit de solidarité
Délit de solidarité
Aide aux migrants : les 7 de Briançon risquent cher
Les 7 de Briançon risquent de lourdes peines allant jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende, pour « aide à l’entrée sur le territoire français d’étrangers en situation irrégulière, le tout en bande organisée ».
Aide aux réfugiés : Martine Landry relaxée !
Poursuivie pour « délit de solidarité », Martine Landry a été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice ce vendredi.
Délit de solidarité : La fraternité enfin consacrée
Le Conseil constitutionnel statue qu’une aide désintéressée aux migrants ne peut être un délit. Une victoire pour Cédric Herrou et les accueillants de la frontière des Alpes.
Principe de fraternité : « Une bouffée d’oxygène »
Société
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Symboliquement forte, la décision du Conseil constitutionnel ouvre, pour le juriste Patrick Henriot, un débat sur ce qu’humanitaire veut dire.
Pour la fin du délit de solidarité au niveau européen
Des collectifs et associations lancent une pétition pour demander aux instances de l'UE de mettre fin au délit de solidarité.
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