Société
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Ce 17 septembre, le rappeur Jo Le Phéno passait devant le tribunal pour sa chanson « Bavure ». Alors qu’il cherchait à dénoncer les violences policières, les syndicats de police et Bernard Cazeneuve lui reprochent des propos violents et injurieux.
Eternit pourrait échapper à un procès. Et à sa suite tous les industriels incriminés. Cette décision du parquet suscite l'indignation des associations.
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Selon l’avocate Carine Durrieu Diebolt, l’évolution des mentalités ne suffit pas. Il faut aussi faire évoluer le droit et mieux former les personnels de la justice.
Le procureur de Brest a décidé de clore l'enquête visant le chef de file des députés macronistes dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
Après une enquête et un procès à charge, le délibéré sévère vient confirmer l'acharnement de la justice sur les militants accusés d'avoir incendié un véhicule de police le 18 mai 2016 à Paris.
Le ministère public a requis des peines extrêmement lourdes contre les personnes suspectées d'avoir incendié un véhicule de police le 18 mai 2016, quai de Valmy à Paris.
Stéphanie Jannin a comparu pour prise illégale d'intérêts devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Délibéré le 4 décembre.
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Antonin Bernanos et les autres militants accusés d'avoir incendié un véhicule de police pendant le mouvement contre la loi El Khomri comparaissent devant le tribunal de grande instance de Paris. Une affaire emblématique de la criminalisation des mouvements sociaux sous l'état d'urgence.
La cour d’appel de Paris annule pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables dans le dossier de la fibre cancérogène.
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, mercredi 6 septembre, les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre la politique visant à répartir les demandeurs d'asile sur le territoire européen.
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Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la mairie de Chalon-sur-Saône qui avait supprimé les menus de substitution. Nicolas Gardères, qui a défendu l'association à l'origine du recours, analyse ce jugement.
Au-delà du cas des quatre ministres qui ont dû démissionner à peine élus, c’est tout un système de conflits d’intérêts qui empêche de « moraliser » réellement la vie publique.
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture publie un rapport concernant le décès du retraité algérien de 69 ans en 2009, lors de son interpellation par les forces de l’ordre. La méthode dite du pliage est une nouvelle fois mise en cause.
Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique », premier chantier du quinquennat, vont dans le bon sens… mais des zones d’ombre et d’évidentes lacunes demeurent.
Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été présentées hier par François Bayrou, ministre de la Justice. Elles vont dans le bon sens, mais le projet comporte de vraies lacunes.
Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière impliquant le ministre Richard Ferrand, soutien de la première heure d'Emmanuel Macron.
