15 000 euros d’amende requis contre une ancienne candidate LREM
Stéphanie Jannin a comparu pour prise illégale d'intérêts devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Délibéré le 4 décembre.
Stéphanie Jannin a comparu pour prise illégale d'intérêts devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Délibéré le 4 décembre.
Société
,
Antonin Bernanos et les autres militants accusés d'avoir incendié un véhicule de police pendant le mouvement contre la loi El Khomri comparaissent devant le tribunal de grande instance de Paris. Une affaire emblématique de la criminalisation des mouvements sociaux sous l'état d'urgence.
La cour d’appel de Paris annule pour la deuxième fois la mise en examen de neuf responsables dans le dossier de la fibre cancérogène.
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, mercredi 6 septembre, les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre la politique visant à répartir les demandeurs d'asile sur le territoire européen.
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la mairie de Chalon-sur-Saône qui avait supprimé les menus de substitution. Nicolas Gardères, qui a défendu l'association à l'origine du recours, analyse ce jugement.
Au-delà du cas des quatre ministres qui ont dû démissionner à peine élus, c’est tout un système de conflits d’intérêts qui empêche de « moraliser » réellement la vie publique.
Société
,
L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture publie un rapport concernant le décès du retraité algérien de 69 ans en 2009, lors de son interpellation par les forces de l’ordre. La méthode dite du pliage est une nouvelle fois mise en cause.
Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique », premier chantier du quinquennat, vont dans le bon sens… mais des zones d’ombre et d’évidentes lacunes demeurent.
Les grandes lignes du « projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été présentées hier par François Bayrou, ministre de la Justice. Elles vont dans le bon sens, mais le projet comporte de vraies lacunes.
Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière impliquant le ministre Richard Ferrand, soutien de la première heure d'Emmanuel Macron.
Élie Domota, leader de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe, est aujourd'hui jugé au tribunal de Pointe-à-Pitre. Pour ses soutiens, ce procès symbolise la répression de la lutte syndicale de ces dernières années.
Le Parlement européen revoit à la hausse le coût des emplois d’assistants parlementaires détournés de leur objet par le parti de Marine Le Pen.
Suite à une action pacifique, sept militants ont été entendus mardi 25 avril. Un rassemblement de soutien a eu lieu.
La justice française a demandé la levée de l'immunité parlementaire de la présidente du FN. Cela fait suite à ses nombreux refus de se présenter devant les juges. Une pratique coutumière pour la candidate.
Florent Compain, président des Amis de la Terre, est poursuivi pour avoir emporté un siège lors d’une « réquisition citoyenne » à Nancy.
L’institution européenne a tranché en estimant que les entreprises pouvaient, sous certaines conditions, interdire à leurs employés le port de signes religieux ou politiques.