Justice
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Le licenciement des « Contis » était bien illégal
La Cour de cassation a confirmé que les licenciements de 683 “Contis” n’avaient pas de motif économique. En revanche, elle ne confirme pas la co-responsabilité de la maison mère.
Première victoire pour Jérôme Kerviel
Société
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Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à payer quelque 455 000 euros à son ancien trader pour licenciement abusif.
Mineurs isolés étrangers : « Toute déclaration pourra être retenue contre vous »
Deux associations de défense des droits de l’Homme dénoncent dans un communiqué commun la décision de justice invalidant la demande de protection d’un jeune mineur isolé étranger (MIE).
Logirep condamnée pour «fichage ethnique» et «discrimination raciale»
La société d'habitations à loyer modéré a été condamnée par les magistrats de la cour d’appel de Versailles.
Non, les Prud’hommes n’ont pas coulé une usine de dentelle calaisienne
DESINTOX. En plein débat sur le plafonnement des indemnités aux prud’hommes, l’histoire a fait la une des médias, dans une version parfois tronquée.
Tribunal de Bobigny : le Garde des Sceaux annonce des renforts d’urgence
Le ministre de la Justice a annoncé le 23 février un renfort de personnels et de magistrats pour palier la crise que traverse le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Contre la répression syndicale, la lutte s’organise
Plusieurs milliers de manifestants se sont réunis ce jeudi 4 février dans toute la France pour réclamer la relaxe des anciens salariés de Goodyear, sous le joug d’une condamnation inédite.
Les « transactions pénales » permettront aux employeurs d’éviter les tribunaux
Politis révèle le contenu du projet d’ordonnance créant des « amendes administratives » pour les infractions au droit du travail.
« Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur »
Christiane Taubira a livré elle-même le sens de sa démission dans une déclaration devant la presse. Verbatim.
Meurtre d’Amine Bentounsi : Illégitime défense
Damien Saboundjian a été acquitté du meurtre d’Amine Bentounsi, tué d’une balle dans le dos.
Prison : Cellules de com’
La petite maison d’arrêt de Guéret, dans la Creuse, se targue d’avoir bénéficié d’un « vaste plan de rénovation ».
« On glisse vers un état sécuritaire permanent »
Société
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TRIBUNE. Selon Florian Borg, la réforme de l’État d’urgence constitue un détournement de pouvoir et porte gravement atteinte aux libertés publiques.
État d'urgence : Une répression hors de contrôle
Les abus liés aux procédures expéditives menées depuis que le chef de l’État a décrété l’état d’urgence sont innombrables, notamment contre les militants écologistes.
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