Les « transactions pénales » permettront aux employeurs d’éviter les tribunaux
Politis révèle le contenu du projet d’ordonnance créant des « amendes administratives » pour les infractions au droit du travail.
Justice
Justice
« Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur »
Christiane Taubira a livré elle-même le sens de sa démission dans une déclaration devant la presse. Verbatim.
Prison : Cellules de com’
La petite maison d’arrêt de Guéret, dans la Creuse, se targue d’avoir bénéficié d’un « vaste plan de rénovation ».
Meurtre d’Amine Bentounsi : Illégitime défense
Damien Saboundjian a été acquitté du meurtre d’Amine Bentounsi, tué d’une balle dans le dos.
« On glisse vers un état sécuritaire permanent »
Société
,
TRIBUNE. Selon Florian Borg, la réforme de l’État d’urgence constitue un détournement de pouvoir et porte gravement atteinte aux libertés publiques.
État d'urgence : Une répression hors de contrôle
Les abus liés aux procédures expéditives menées depuis que le chef de l’État a décrété l’état d’urgence sont innombrables, notamment contre les militants écologistes.
Tribunal de Bobigny : la lente agonie de la justice française
Les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny tirent la sonnette d'alarme. Les sous-effectifs conduisent à un épuisement de la justice, faute de créations de postes et de remplacements.
Tribunaux d’opinion : la parole est aux citoyens
,
Une forme méconnue d’action citoyenne est venue contester ce monopole étatique du droit : celle des tribunaux d’opinion, cours de justice symboliques constituées par des acteurs de la société civile.
Quand les peuples s’emparent de la justice
,
Les tribunaux citoyens ont la volonté de pallier les manquements des justices nationales ou internationale, d’ordre institutionnel mais aussi politique. Sans pouvoir pénal, ils peuvent néanmoins représenter un réel contre-pouvoir.
Indonésie : juger l’histoire
,
REPORTAGE. Du 10 au 13 novembre, un tribunal citoyen s’est tenu à La Haye pour statuer sur des massacres commis en 1965.
« Aucune instance ne juge les crimes économiques »
Le Tribunal permanent des peuples permet aux populations de qualifier des violations du droit à leur encontre.
Les perquisitions administratives préfigurent un « État policier »
Société
,
Près de 300 perquisitions « administratives » ont été menées depuis dimanche. Un cas d’école des dérives auxquelles l’état d’urgence expose la justice.
Comment protéger les lanceurs d’alerte ?
Société
,
Alors qu’un collectif d’associations interpelle François Hollande sur les dangers de la directive sur le secret des affaires, les lanceurs d’alerte posent la question de l’émergence d’un pouvoir citoyen.
Articles récents
