L'association de défense des droits de l'homme pose quatre questions prioritaires de constitutionnalité sur les mesures de l’état d’urgence transcrites dans le droit commun.

De plus en plus de communes ne respectent pas les obligations de la loi Solidarité et rénovation urbaine, selon un rapport de la commission nationale SRU, qui estime que la coercition fonctionne et qu’il faut donc la renforcer.

Le régime d'exception prend fin ce 31 octobre, mais la récente loi antiterroriste va perpétuer de nombreuses atteintes à l'État de droit.

Un rapport d’experts des Nations unies, publié jeudi, accuse de nouveau le dictateur de Damas d’avoir utilisé des armes chimiques sur Khan Cheikhoun, le 4 avril dernier.

Les parlementaires ont annoncé que la Catalogne devenait un « État indépendant prenant la forme d'une République ». Le gouvernement central et les partis anti-indépendantiste protestent.

Eternit pourrait échapper à un procès. Et à sa suite tous les industriels incriminés. Cette décision du parquet suscite l'indignation des associations.

Les ministres du Travail de l'Union européenne sont parvenus hier à un compromis sur le travail détaché, qui va dans le bon sens mais toujours pas assez loin.

Trois intercommunalités franciliennes ont refusé d'adhérer définitivement Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), laissant ouverte la possibilité d'une remunicipalisation.

Une synthèse, remise hier à la ministre de l’Enseignement supérieur, sur les modalités d’accès à l’université inclut, sans trancher, la possibilité d’établir des conditions voire une sélection entre les bacheliers.

Après les premiers entretiens bilatéraux sur l'assurance chômage et la formation, les organisations de salariés ont mis en garde Emmanuel Macron, tant sur la méthode de concertation que sur le fond.

Après une enquête et un procès à charge, le délibéré sévère vient confirmer l'acharnement de la justice sur les militants accusés d'avoir incendié un véhicule de police le 18 mai 2016 à Paris.

Par ce geste, le Comité Nobel lance un appel aux puissances nucléaires pour qu'elles rejoignent le mouvement de désarmement.