La France, nouveau paradis fiscal

Les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy sur l’impôt sur la fortune (ISF) montrent que le rêve d’une France devenue un paradis fiscal pour les citoyens les plus fortunés est passé à l’étape du programme politique. Elles sont d’abord un encouragement au dumping fiscal au sein de l’Union européenne et un message lancé aux marchés financiers pendant la campagne électorale.
D’une certaine manière, le candidat de l’UMP avoue ouvertement s’intéresser au destin des plus riches, c’est-à-dire à une poignée de contribuables difficiles à séduire tant l’offre du moins disant fiscal est grande chez nos voisins européens. Il n’est donc point question de s’interroger sur une redistribution des richesses actuellement en panne. En effet, une enquête de l’Organisation des Nations unies, publiée en 2006, montre que la France est l’un des pays développés les plus inégalitaires pour la répartition du patrimoine. Les 10 % de Français les plus riches possèdent 61 % de la richesse nationale, juste après les Etats-Unis.

Le discours politique de la droite libérale entretient volontiers le mythe du «travailler plus pour gagner plus» tout en appauvrissant les citoyens. Mais il puise volontiers son inspiration dans le modèle conservateur américain pour ce qui concerne les droits de successions. En 2005, George Bush a imposé la suppression progressive des droits de succession en martelant deux arguments (repris actuellement par l’UMP), remarque le Syndicat national unifié des impôts (Snui) : « Eviter la double imposition d’une part, et exonérer la transmission du fruit d’une vie de travail d’autre part. En dépit de l’opposition de plusieurs grands patrons américains qui estimaient que l’on doit sa réussite à son mérite et non au patrimoine familial, George Bush a imposé une mesure anti-économique et anti-sociale qui ne concerne qu’une minorité de contribuables » . En France, on dénombrait 144 000 déclarations de successions imposables pour 537 000 décès en 2005, note le Snui. En 2002 (selon les chiffres disponibles), 9 successions sur 10 entre conjoints et 8 successions sur 10 en ligne directe n’étaient pas imposables. Si l’on tient compte des abattements existants, les petits et moyens patrimoines sont aujourd’hui, de fait, non imposables. Si l’on y ajoute la proposition du candidat de l’UMP, il est vrai assez floue, les effets ne seraient pas sans conséquences sur la situation budgétaire (ces droits rapportent 7,2 milliards d’euros) et sur les inégalités. « En effet, ne plus imposer les successions revient à créer les conditions d’un accroissement des inégalités grâce à l’accumulation de richesses procurée par ces largesses fiscales, alors que 10 % des ménages détiennent 46 % du patrimoine actuellement » .

Pour l’ISF, on frise la caricature. Sans le dire, Nicolas Sarkozy a en quelque sorte indiqué aux marchés financiers et aux plus fortunés que l’ISF disparaîtrait en cas de victoire à la présidentielle. « Avec la possibilité de déduire une somme de l’ISF (jusqu’à 50 000 euros) à condition de l’investir dans les PME et en proposant de créer un bouclier fiscalo-social qui remplacerait les actuels bouclier fiscal et plafonnement de l’ISF, le candidat de l’UMP propose tout simplement de rendre possible à terme l’annulation de l’équivalent des recettes de l’ISF » . Le bouclier proposé aurait un coût évalué par le Snui à environ 2 milliards d’euros et son bénéfice budgétaire profiterait largement aux contribuables assujettis à l’ISF, « tandis que la réduction de 50 000 euros permettrait à ces derniers de réduire considérablement (voire totalement pour les patrimoines inférieurs à 6 millions d’euros, soit plus de 95 % des redevables de l’ISF) un ISF dont il ne subsisterait, in fine, que le nom » .

On l’a dit, ce programme rendrait le pays très attractif pour quelques fortunes, à condition toutefois de s’aligner à terme sur les autres paradis fiscaux, telle la Suisse. Mais il aurait pour conséquence le développement des inégalités, déjà fort avancé, sur fond de financiarisation extrême avec la reconstitution de la rente pour quelques heureux privilégiés. Et pour les autres ? Il ne serait plus question de protection sociale universelle ni de services publics. Dans le paradis fiscal rêvé par Nicolas Sarkozy, la valeur travail et son revenu ne sont pas les valeurs dominantes, mais plutôt la rentabilité financière et la mobilité des capitaux.

On peut lire le « débat fiscal 2007 » sur le site du Snui, www.snui.fr