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Publié le 19 octobre 2011
Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada en catimini

Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada en catimini

Le silence est de mise autour des négociations en vue d'obtenir un Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Elles ont débuté lundi 17 octobre à Ottawa et devraient s'achever vendredi.

Qu'on ne cherche pas. La Commission européenne n'a rien communiqué sur ce traité de libre échange en passe de se conclure cette semaine entre l'Union européenne et le Canada.

Le dernier communiqué, en anglais, a été publié discrètement par la Commission le… 15 décembre 2010 (lire ici) pour expliquer que l'Union européenne et le Canada ont accompli des progrès considérables autour du futur Accord économique et commercial global (AECG, en anglais : Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) et que les négociations devaient s'achever fin 2011.

Nous y sommes donc. Le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, a annoncé lundi 17 octobre l'ouverture, le jour même, à Ottawa d'une neuvième série de négociations en vue de cet accord voulu par les multinationales et encadré par le Canada Europe Roundtable for Business (CERT), organisme patronal de lobbying regroupant les principales multinationales européennes, BusinessEurope, organisation patronale européenne et le Conseil canadien des chefs d'entreprises. Les exigences de ces trois organisations, publiées en mai 2009, ont été reprises au fil des négociations qui devraient s'achever vendredi 21 octobre.

D'où un texte qui vient d'être rendu public par des dizaines d'organisations européennes et canadiennes et que nous diffusons en fichier PDF ou que vous pouvez télécharger ici, sur le site de l'Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec).

« Le Canada et l'UE se rapprochent de la conclusion d'un ambitieux accord ayant le potentiel d'accroître le commerce bilatéral de 20 % » , se réjouit Ed Fast. « Ces négociations servent essentiellement les intérêts d'énormes multinationales convaincues que les services publics tels que les soins de santé, l'éducation et la sécurité publique constituent un domaine encore inexploré qui permettrait au secteur privé d'engranger des profits » , critique Peter Waldorff, secrétaire général de l’Internationale des services publics (dont les principales confédérations syndicales françaises sont membres).

L’AECG effacerait les échecs des négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autour de la libéralisation du commerce international. Il faciliterait aussi la mise en place de la nouvelle stratégie « Europe 2020 ».
Cet accord de libre-échange serait ainsi la première étape vers un grand marché transatlantique dont rêvaient déjà les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en négociant secrètement un accord multilatéral sur l’investissement (AMI) entre 1995 et avril 1997 (lire cet article de Politis publié le 8 juillet 2010).

« La France, qui a joué un rôle majeur dans le rejet de l’AMI pourrait se trouver à accepter ce qu’elle a refusé hier » , notent Catherine Caron et Claude Vaillancourt, d'Attac Québec. L’accord bilatéral relancerait aussi les négociations sur la libéralisation du commerce international, le fameux cycle de Doha, que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peine tant à conclure.


  • L'accord économique et commercial global (AECG) signe le retour en force de l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et reconduit le chapitre 11 de l'Accord de libre échange nord-américain (Aléna) en lui donnant une portée plus grande avec une disposition de "protection des investissements".
  • L'accord entraînera une ouverture des marchés publics au Canada à tous les niveaux de gouvernement.
  • L'Union européenne et le Canada ouvrent la voie à une libéralisation des services d'une ampleur inédite.
  • L'accord vise à affaiblir les réglementations sociales, environnementales et sanitaires. Par exemple, les réglementations relatives au boeuf traité aux hormones et à la directive Reach sur les produits chimiques sont menacées.
  • Les droits propriétés intellectuelle sont renforcés aux dépens de la souveraineté alimentaire et du droit à la santé.
  • Mise en péril de la diversité culturelle.

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